CCAS de Calais

Fourniture de vêtements de travail (blouses et vêtements de travail, chaussures et vêtements de pluie)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 03/11/2025 à 15h00 (paru le 30/09/2025)

Localisation : 62107 CALAIS CEDEX

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais.
Correspondant : BRUNET Dorothée, 6 rue Denis Papin - BP 325 62107 CALAIS CEDEX FRANCE. tél. : 03-21-97-30-07 Courriel : brunetdorothee@ccas-calais.fr
Adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1119880.html.

Objet du marché : Fourniture de vêtements de travail (blouses et vêtements de travail, chaussures et vêtements de pluie)

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne un marché alloti pour la fourniture de vêtements de travail (blouses et vêtements de travail, chaussures et vêtements de pluie)
La durée de validité est de un an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction tacite.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement prévu à l'article L.2192-10 est fixé à 30 jours par les pouvoirs adjudicateurs

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Prestataires uniques ou groupés. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant en qualité de candidat : soit candidat individuel, soit de membre de groupement ou sous-traitant désigné. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Novembre 2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/MAPA8/VET/SEC

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai court à compter de la date à laquelle les entreprises candidates ont reçu les modifications en cause apportées par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, par voie électronique, en application des articles R.2132-1 à R.2132-6 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation via le site : www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-10 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions par voie électronique à l'adresse suivante : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/ Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une certaine date de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Dorothée BRUNET , courriel : secretariat@ccas-calais.fr , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1119880.html .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1119880.html .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1119880.html .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1119880.html .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Blouses de dames et vêtements de travail. -
Blouses de dames et vêtements de travail

Lot n° 2 : Chaussures et sabots. -
Chaussures et sabots

Lot n° 3 : Vêtements de pluie et de froid. -
Vêtements de pluie et de froid

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Règlement de consultation.pdf

CCP VÃªtements de travail.docx PRIX BLOUSES ET VETEMENTS - lot 1.xls AE LOT 1 - BLOUSES ET VETEMENTS.doc PRIX VET PLUIE ET DE FROID - lot 3.xls AE LOT 3 - VETEMENTS PLUIE ET FROID.doc Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf AE LOT 2 - CHAUSSURES & SABOTS.doc PRIX CHAUSSURES & SABOTS - lot 2.xls

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