Département du Finistère
Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/09/2024 à 16h00 (paru le 14/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
24-82706
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI)
Description
:
Accords-cadre à bons de commandes avec un minimum et un maximum définis pour chaque lot.
Identifiant de la procédure
:
8cc80426-a764-401d-abae-aa61b34dd04f
Identifiant interne
:
2024DFPEPI
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18800000
Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,150,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Protection des pieds
Description
:
montant minimum 50 000,00 euros HT - montant maximum 350 000,00 euros HT d'une durée de 48 mois à compter de la notification
Identifiant interne
:
lot1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18800000
Articles chaussants
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
les critères de jugements sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes,
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Matériels EPI
Description
:
accord cadre à bons de commande avec un montant minimum 100 000,00 euros HT - montant maximum 400 000,00 euros HT d'une durée de 48 mois.
Identifiant interne
:
lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
les critères de jugement sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes,
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Vêtements de travail et vêtements EPI
Description
:
Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum 150 000,00 euros HT - montant maximum 400 000,00 euros HT d'une durée de 48 mois.
Identifiant interne
:
lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes,
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département du Finistère
Numéro d’enregistrement
:
22290001100016
Adresse postale
:
Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville
:
Quimper cedex
Code postal
:
29196
Pays
:
France
Adresse électronique
:
virginie.spriet@finistere.fr
Téléphone
:
0298762031
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3, contour de la Motte
CS44416
Ville
:
rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes,
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3, contour de la Motte
CS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ea70bd4e-85c1-4a5e-8bd1-306cf7657abd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/07/2024
à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter
