VILLE DE CASSIS

Fourniture de vêtements et équipements pour la police municipale

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/02/2026 à 12h00 (paru le 30/12/2025)
Localisation : 13260 Cassis
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : f8683676-379c-4672-aaf0-1fabfe086e71
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CASSIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130022300016
Code Postal : 13260
Ville : Cassis
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1137913.html
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2025-19
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DE SENA Laure
email : l.desena@cassis.fr
Tél : +33 442183666


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 02 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Responsable du service

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de vêtements et équipements pour la police municipale
CPV - Objet principal : 35811200.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de vêtements et équipements pour la police municipale
Lieu principal d'exécution du marché : Cassis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Habillement.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Vêtements des agents de la police municipale

CPV - Objet principal : 35811200.
Lieu d'exécution du lot : cassis

Description du lot :
Equipements des agents de la police municipale

CPV - Objet principal : 35200000.
Lieu d'exécution du lot : cassis


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30 Décembre 2025

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