Cc Creuse Confluence

Fourniture, enlèvement et transport déchets de 3 déchèteries jusqu'aux différents sites de traitement

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/11/2025 à 17h00 (paru le 10/10/2025)
Localisation : 23600
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

CREUSE CONFLUENCE

Nicolas SIMONNET - Président

Le Montet

23600 BOUSSAC-BOURG

Tél : 05 55 65 47 89

mèl : directionfinances@creuseconfluence.com

web : https://www.creuseconfluence.com/

SIRET 20006754400425

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Fourniture, enlèvement et transport déchets de 3 déchèteries jusqu'aux différents sites de traitement

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal de prestation : Déchèteries Creuse Confluence, 23600 Boussac-Bourg

Durée : à compter du 01/01/26, Jusqu'au 31/12/28

Description : La communauté de Communes Creuse Confluence, dans le cadre de sa compétence Ordures Ménagères fait procéder à l'enlèvement des déchets issus de 3 déchetteries situées à Parsac, St Sylvain Bas le Roc, Budelière, par un prestataire privé.

Le système actuel ne permet pas une organisation optimum quant aux rotations des bennes, ce qui nuit à l'évacuation des déchets.

Il est nécessaire d'organiser le service de transports des déchets au niveau logistique et d'optimiser financièrement cette prestation.

Classification CPV :

Principale : 90512000 - Services de transport des ordures ménagères

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 06/11/25 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 06/11/25 à 17h00

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60, mèl : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60, mèl : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Envoi à la publication le : 06/10/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info


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