Ville de Falaise

Fourniture, Entretien et Exploitation de mobiliers urbains à des fins d'information des usagers et de publicité

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 02/04/2025 à 12h00 (paru le 03/03/2025)

Localisation : 14700 FALAISE

Type de procédure : Autre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 14

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Falaise, Place Guillaume le Conquérant , 14700, FALAISE. FRANCE. Téléphone : 02-31-41-65-21. Courriel : romain.dupre@falaise.fr. Code NUTS : FRD1.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.falaise.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://villedefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26992_1078992.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://villedefalaise.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26992_1078992.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://villedefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26992_1078992.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture, Entretien et Exploitation de mobiliers urbains à des fins d'information des usagers et de publicité
Numéro de référence : 2025-03-DRT

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Mobilier urbain.

Descripteur principal : 34928400.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Dans la perspective d'informer ses administrés tout en préservant la qualité de l'environnement urbain, la Ville de Falaise souhaite mettre en place un réseau de mobiliers urbains publicitaires par l'intermédiaire d'un contrat de concessions de Services.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34928400.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Ville de Falaise

II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession de mobiliers urbains
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garanties professionnelles et financières du candidat, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

02 Avril 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

03 Mars 2025

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

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