Commune d'Acoua (976)

FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE COLLATION SCOLAIRE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 11/08/2025 à 10h00 (paru le 06/07/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-75980 du 04/07/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 25-75980

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Acoua (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE COLLATION SCOLAIRE

Description : Approvisionnement Fabrication Conditionnement Stockage Transport dans les conditions adaptées Livraison Distribution Voir le CCTP pour plus de détails.

Identifiant de la procédure : d4e79c6d-b645-4d3b-8d3a-cd3110d2769d

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 place de la mairie

Ville : ACOUA

Code postal : 97630

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE COLLATION SCOLAIRE

Description : Le prestataire devra par ses propres moyens assurer : - l’approvisionnement, - la fabrication, - le conditionnement, - le stockage, - le transport dans les conditions adaptées, - la livraison. - la distribution Voir le CCTP pour plus de détail.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir le DCE

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 1. Qualité technique et valeur nutritionnelle des repas

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale et démarche pour le développement durable

Critère :

Type : Qualité

Description : Gestion de l’exécution du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/08/2025 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Informations relatives aux délais de recours : Voir le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Acoua (976)

Organisation qui traite les offres : Commune d'Acoua (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Acoua (976)

Numéro d’enregistrement : 20000871200016

Adresse postale : 10 place de la Mairie

Ville : Acoua

Code postal : 97630

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : youssouftoba@yahoo.fr

Téléphone : +33 269621881

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte

Numéro d’enregistrement : 13000503600012

Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone : +33 026961185

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e70673ba-d608-40a7-ab9e-1464fdc97faf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 à 12:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025

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