EPT GPSO
Fourniture et entretien de matériels électriques et de matériels horticoles à moteur thermique pour l'entretien des espaces verts
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/05/2026 à 17h00 (paru le 05/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
92, 75
Annonce n°
26-34340
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et entretien de matériels électriques et de matériels horticoles à moteur thermique pour l'entretien des espaces verts
Description
:
Fourniture et entretien de matériels électriques et de matériels horticoles à moteur thermique pour l'entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure
:
9d572b4a-03d3-45b0-86a4-715550a6f319
Identifiant interne
:
2600004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
43830000
Outils à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16160000
Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire GPSO
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
720,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Dispositions financières : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCP.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Faillite
:
Les autres motifs figurent au RC.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, entretien de matériels électriques sur batteries et fourniture de pièces détachées de matériels électriques pour l’entretien des espaces verts
Description
:
Le lot n°1 est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 65 000 euros HT. Le contenu précis des prestations est explicité dans les CCP.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
43830000
Outils à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16160000
Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de GPSO
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée max de 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
260,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A son échéance, le marché sera lancer par une nouvelle mise en concurrence.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
-Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; -Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; -Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1/ Valeur technique sur 45 points décomposés comme suit : • Sous-critère 1: Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée) sur 15 points • Sous-critère 2: Méthodologie de travail (capacité à fournir des quantités suffisantes, gestion des stocks, outil informatique mis à disposition dans l'aide à l'identification des pièces détachées et accès aux manuels d'atelier, prise en charge des commandes, nombre de marques distribuées et de référence de pièces détachées) sur 25 points • Sous-critère 3: Performance et organisation du service après-vente sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2/ Prix sur 40 points appréciés sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3/ Performance environnementale sur 15 points décomposés comme suit : • Sous-critère 1: Performance environnementale des prestations et moyens de transport/livraison mobilisés pour l'exécution du marché sur 5 points • Sous-critère 2: Performance en matière de réemploi et réutilisation sur 5 points • Sous-critère 3: Performance en matière de réparabilité des matériels et de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/04/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
http://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPT GPSO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
Fourniture, entretien de matériels et véhicules horticoles à moteur thermique et pour l’entretien des espaces verts
Description
:
Le lot n°2 est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Le contenu précis des prestations est explicité dans les CCP.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
43830000
Outils à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16160000
Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de GPSO
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée max de 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A son échéance, le marché sera lancer par une nouvelle mise en concurrence.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
-Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; -Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; -Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1/ Valeur technique sur 45 points décomposés comme suit : • Sous-critère 1: Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée) sur 15 points • Sous-critère 2: Méthodologie de travail (capacité à fournir des quantités suffisantes, gestion des stocks, outil informatique mis à disposition dans l'aide à l'identification des pièces détachées et accès aux manuels d'atelier, prise en charge des commandes, nombre de marques distribuées et de référence de pièces détachées) sur 25 points • Sous-critère 3: Performance et organisation du service après-vente sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2/ Prix sur 40 points appréciés sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3/ Performance environnementale sur 15 points décomposés comme suit : • Sous-critère 1: Performance environnementale des prestations et moyens de transport/livraison mobilisés pour l'exécution du marché sur 5 points • Sous-critère 2: Performance en matière de réemploi et réutilisation sur 5 points • Sous-critère 3: Performance en matière de réparabilité des matériels et de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/04/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
http://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPT GPSO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
Fourniture de pièces détachées et de petits équipements adaptés pour les matériels et véhicules horticoles de motorisation thermique
Description
:
Le lot n°3 est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 55 000 euros HT. Le contenu précis des prestations est explicité dans les CCP.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
43830000
Outils à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16160000
Matériel de jardinage divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de GPSO
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée max de 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
140,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A son échéance, le marché sera lancer par une nouvelle mise en concurrence.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
-Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; -Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; -Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1/ Valeur technique sur 45 points décomposés comme suit : • Sous-critère 1: Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, conseils et expertises apportés) sur 15 points • Sous-critère 2: Méthodologie de travail (capacité à fournir des quantités suffisantes, gestion des stocks, outil informatique mis à disposition dans l’aide à l’identification des pièces détachées, prise en charge des commandes, nombre de marques distribuées et de référence de pièces détachées) sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2/ Prix sur 45 points appréciés sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3/ Performance environnementale sur 10 points décomposés comme suit : • Sous-critère 1: Performance environnementale des prestations et moyens de transport/livraison mobilisés pour l'exécution du marché sur 5 points • Sous-critère 2: Performance en matière de réemploi et réutilisation sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/04/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
http://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPT GPSO
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville
:
Cergy pontoise cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
+33 130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPT GPSO
Numéro d’enregistrement
:
20005797400012
Adresse postale
:
9, route de Vaugirard - CS90008
Ville
:
Meudon cedex
Code postal
:
92197
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
VINCENT Aurélie -
Adresse électronique
:
aurelie.vincent@seinouest.fr
Téléphone
:
+33 0146294409
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
721a3e3e-c86b-475c-94c9-0c136a8c02a4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/04/2026
à 06:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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