Centre hospitalier J Monod
Fourniture et installation d’un bâtiment modulaire pour la création d’une Unité de Vie Protégée sur le site de l’EHPAD Maubert à Flers.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/05/2026 à 12h00 (paru le 22/03/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
14, 27, 35, 50, 53, 61, 72, 76
Annonce n°
26-29011
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier J. Monod de Flers
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et installation d’un bâtiment modulaire pour la création d’une Unité de Vie Protégée sur le site de l’EHPAD Maubert à Flers
Description
:
Fourniture et installation d’un bâtiment modulaire pour la création d’une Unité de Vie Protégée sur le site de l’EHPAD Maubert à Flers
Identifiant de la procédure
:
5c08cf48-8905-45db-af7a-855e8dedecb1
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
flers
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
lot unique
Description
:
Le présent marché est composé d’un lot unique : - phase 1 : Conception (maitrise d’œuvre / architecte / bureau d’études), - phase 2 : Réalisation (construction du bâtiment modulaire).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Flers
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visite des lieux obligatoire
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux-2019.pdf
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Hospitalier J. Monod de Flers
Numéro d’enregistrement
:
266 100 577 000 11
Adresse postale
:
Rue Eugène Garnier
Ville
:
Flers
Code postal
:
61100
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
services.eco.flers@ght-cdn.fr
Téléphone
:
0233626780
Profil de l’acheteur
:
http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
171 400 054 00010
Adresse postale
:
3 rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
19623707-67f1-436e-85f0-12823f41e7a5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/03/2026
à 08:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026
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