Fourniture et la reprise de véhicules de service (3 lots)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 9c3c2bd2-e250-45ed-9fa6-56ae5d197257

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Code Postal : 44150
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1101400.html
Identifiant interne de la consultation : 2025VEHICULE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DUBOURG Aurélie
email : moyens-generaux@pays-ancenis.com
Tél : +33 240963189

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143 4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143 3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. - les moyens humains généraux de la société. - Les moyens matériels généraux de la société. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-après et de leur pondération : - Prix des prestations (pondération : 55 %) apprécié au vu des sous-critères exposés au règlement de consultation. -Valeur technique (pondération : 45 %) au regard des fiches techniques des véhicules, du cadre de réponse technique et au vu des sous-critères suivants : qualité des caractéristiques techniques, de fonctionnement et d'ergonomies (15 points), performance des caractéristiques environnementales du véhicule (30 points)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et la reprise de véhicules de service (3 lots)

CPV - Objet principal : 34100000.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la reprise de véhicules de service (3 lots) pour les services de la COMPA. En février 2024, la COMPA a lancé une première consultation comportant 4 lots. Le lot 4 correspondant à la fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places électrique et de 3.9 à 4.9 m3 de chargement a été attribué lors de cette précédente consultation. Les lots 1, 2 et 3 ont été déclarés sans suite au motif d'une erreur dans la procédure et sont relancés en marchés à procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence. La présente consultation concerne les 3 lots suivants : - Lot 1 : Fourniture de 4 véhicules neufs de liaison 5 places essence et reprise de 3 véhicules de liaison essence. - Lot 2 : Fourniture d'un véhicule neuf de liaison 5 places essence et reprise d'un véhicule de liaison essence - Lot 3 : Fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places essence et de 3 à 4 m³ de chargement et reprise de 2 véhicules utilitaires essence.
Lieu principal d'exécution du marché : ANCENIS-SAINT-GEREON
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Lot 1 : Fourniture de 4 véhicules neufs de liaison 5 places essence et reprise de 3 véhicules de liaison essence
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Pour l'ensemble des lots, les véhicules seront à livrer et à reprendre au siège de la COMPA : Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Centre administratif des Ursulines - 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON

Description du lot n° 2 :
Lot 2 : Fourniture d'un véhicule neuf de liaison 5 places essence et reprise d'un véhicule de liaison essence
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Pour l'ensemble des lots, les véhicules seront à livrer et à reprendre au siège de la COMPA : Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Centre administratif des Ursulines - 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON

Description du lot n° 3 :
Lot 3 : Fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places essence et de 3 à 4 m³ de chargement et reprise de 2 véhicules utilitaires essence.
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Pour l'ensemble des lots, les véhicules seront à livrer et à reprendre au siège de la COMPA : Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Centre administratif des Ursulines - 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, qualité des références sur les trois dernières années, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Chaque marché est un marché à prix global et forfaitaire. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots. Chacun des marchés débutera à compter de sa date de notification au titulaire, et s'achèvera après réception et acceptation du/des véhicules de chaque lot par la COMPA et après acceptation et reprise du/des véhicules par le titulaire le cas échéant. Pour chacun des lots, les véhicules neufs devront être livrés dans un délai maximum 20 semaines à compter de la date de notification du marché. Les véhicules devront être livrés en concomitance avec la reprise des véhicules. Visites facultatives possibles selon les modalités décrites au RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Prix ferme(s) actualisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées au RC. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. Les modalités de recours sont indiquées dans l'article 9.5) du RC.
Date d'envoi du présent avis : 24 Juin 2025