DGAMPA
Fourniture et livraison d’un chaland de moins de 12 mètres en aluminium
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/12/2025 à 12h00 (paru le 19/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
92, 17, 75, 16, 44
Annonce n°
25-115840
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison d’un chaland de moins de 12 mètres en aluminium
Description
:
Le présent marché a pour objet l'étude, la construction, la fourniture, et le transport d’un chaland type ostréicole de moins de 12m de longueur réglementaire, avec cabine intégrée, permettant d’effectuer l’ensemble des missions de terrain relatives au suivi et au contrôle de l’utilisation du domaine public maritime dans le bassin de Marennes-Oléron.
Identifiant de la procédure
:
502efb71-f50a-4d80-b6d7-2bff4aeb4ac2
Identifiant interne
:
DGAMPA-SNC3-2025-07-CHALAND
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché forfaitaire
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34513000
Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution est inscrit dans l’offre technique du titulaire.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
sans objet
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison d’un chaland de moins de 12 mètres en aluminium
Description
:
Le présent marché a pour objet l'étude, la construction, la fourniture, et le transport d’un chaland type ostréicole de moins de 12m de longueur réglementaire, avec cabine intégrée, permettant d’effectuer l’ensemble des missions de terrain relatives au suivi et au contrôle de l’utilisation du domaine public maritime dans le bassin de Marennes-Oléron.
Identifiant interne
:
DGAMPA-SNC3-2025-07-CHALAND
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34513000
Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution est inscrit dans l’offre technique du titulaire.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix de l'offre
Description
:
Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère environnemental
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2025
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours à compter de l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DGAMPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DGAMPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DGAMPA
Organisation qui traite les offres
:
DGAMPA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DGAMPA
Numéro d’enregistrement
:
13003001800019
Adresse postale
:
1 place carpeaux
Ville
:
Puteaux
Code postal
:
92055
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MBCP/BCP2
Adresse électronique
:
gcpachat@mer.gouv.fr
Téléphone
:
+33140817754
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'hautil
Ville
:
cergy
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
+33130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
04155d82-c01c-4a8a-856e-02ff6f8811cc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/10/2025
à 09:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
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