DGAMPA
Fourniture et livraison de bâches pour bacs de stockage-décantation dans les centres de stockage POLMAR-Terre de Brest, Le Verdon et Ajaccio
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/09/2025 à 12h00 (paru le 06/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
92, 75, 29, 33, 20A, 20B
Annonce n°
25-75928
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de bâches pour la réfection de bacs de stockage.
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de bâches pour la réfection de bacs de stockage décantation dans les centres de stockage POLMAR-Terre de Brest, Le Verdon et Ajaccio
Identifiant de la procédure
:
8bb6c606-314d-4461-b69e-1db0d48d28eb
Identifiant interne
:
DGAMPA-SNC3-2025-03-BACHES
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39522110
Bâches imperméables
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Place Carpeaux, Tour Séquoia
Ville
:
Puteaux
Code postal
:
92055
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
*
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
fourniture et livraison de bâches pour la réfection de bacs de stockage
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de bâches pour la réfection de bacs de stockage décantation dans les centres de stockage POLMAR-Terre de Brest, Le Verdon et Ajaccio
Identifiant interne
:
DGAMPA-SNC3-2025-03-BÂCHES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39522110
Bâches imperméables
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Tour Séquoia, 1 Place Carpeaux
Ville
:
Puteaux
Code postal
:
92055
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
**
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/08/2025
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/09/2025
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Autres acheteurs
:
aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DGAMPA
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DGAMPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DGAMPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
DGAMPA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DGAMPA
Numéro d’enregistrement
:
13003001800019
Département
:
92
Adresse postale
:
Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
Ville
:
La Défense CEDEX
Code postal
:
92055
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Meriem Chentouf
Adresse électronique
:
meriem.chentouf@mer.gouv.fr
Téléphone
:
01 40 81 64 76
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
179 507 025 00015
Département
:
95
Adresse postale
:
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 322
Ville
:
CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
01 30 17 34 00
Télécopieur
:
01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
983c7a40-e24b-4465-b523-4ec7615bad09
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/07/2025
à 08:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
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