NORMANDIE EQUINE VALLEE
Fourniture et livraison de biomasse bois énergie et de gaz propane sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/07/2026 à 12h00 (paru le 20/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-60647
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
NORMANDIE EQUINE VALLEE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de biomasse bois énergie et de gaz propane sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)
Description
:
Le contrat a pour objet la fourniture de plaquettes de bois et de gaz pour alimenter le système de chauffage du site de NORMANDIE EQUINE VALLEE à Goustranville. La consultation est décomposée en deux (2) lots: - Lot n° 01: Fourniture et livraison de biomasse bois énergie - Lot n° 02: Fourniture et livraison de gaz propane Le lot 2 présente une variante obligatoire n°1 : fourniture et livraison de bio propane. L'accord cadre court à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de notification est portée au 01.09.2026. La visite sur site est obligatoire. Les dates sont précisées au règlement de consultation
Identifiant de la procédure
:
6f98a43a-38e5-4ea7-92d3-10bd8276441a
Identifiant interne
:
2026M/02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Aucune garantie financière n'est exigé. L'avance est octroyée suivant les conditions décrites au Ccap. Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de biomasse bois énergie
Description
:
Fourniture et livraison de biomasse bois énergie
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03410000
Bois
Options
:
Description des options
:
Le marché fait l'objet de périodes de reconduction, clauses de reexamen
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord cadre sera reconduit tacitement par période d'un an dans la limite de la durée totale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché sera renouvelé au terme de la présente consultation
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix - 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838270
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du Contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, n°358994) vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de la Concession
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et livraison de gaz propane
Description
:
Fourniture et livraison de gaz propane
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09122100
Gaz propane
Options
:
Description des options
:
Le marché fait l'objet de périodes de reconduction, clauses de reexamen
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord cadre sera reconduit tacitement par période d'un an dans la limite de la durée totale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché sera renouvelé au terme de la présente consultation
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix - 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838270
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du Contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, n°358994) vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de la Concession
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
8EB19F59-D8ED-602D-A847485D5278E2A4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
NORMANDIE EQUINE VALLEE
Numéro d’enregistrement
:
66725
Adresse postale
:
1504 Route De L'Eglise
Ville
:
Goustranville
Code postal
:
14430
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CHERRIERE MALIKA
Adresse électronique
:
contact@normandieequinevallee.fr
Téléphone
:
0761406986
Adresse internet
:
http://www.normandieequinevallee.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
8EB19F89-0972-3E58-F4C01BB6698E0A21
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
950034f6-3a46-4f85-91e3-ca8622c65187
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/06/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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