AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHANGES COMPLETS ET DE PRODUITS D'HYGIENE, DE DESINFECTION ET DE SOINS CUTANES.
Réference acheteur : 25DPE02
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de livraison : 177 avenue Gabriel Péri
92230 (Ensemble de la ville) Gennevilliers
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de changes complets à usage unique, ainsi que de produits d'hygiène, de désinfection et de soins cutanés, à destination des enfants et nourrissons accueillis dans les structures petite enfance de la Ville de Gennevilliers.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir adjudicateur.
Classification CPV :
Principale : 33771200 - Couches en papier
Complémentaires : 33750000 - Produits de soins pour bébés
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 euros
Lot N° 1 - Fourniture et livraison de changes complets à usage unique - CPV 33771200
Ce lot comprend la fourniture et la livraison de changes complets à usage unique destinés aux enfants et nourrissons accueillis dans les structures petite enfance de la Ville de Gennevilliers.
Coût estimé hors TVA : 216 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Fourniture et la livraison de produits d'hygiène, de désinfection et de soins cutanés - CPV 33750000
Ce lot comprend la fourniture et la livraison de produits d'hygiène, de désinfection et de soins cutanés destinés aux soins apportés aux enfants et nourrissons accueillis dans les structures petite enfance de la Ville de Gennevilliers.
Coût estimé hors TVA : 24 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Lot n°1 : Fourniture et livraison de changes complets à usage unique
Inscription à un registre de commerce : FORMULAIRES DC1 ET DC2
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste de références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant l'effectif et les moyens dont dispose le candidat
Lot n°2 : Fourniture et la livraison de produits d'hygiène, de désinfection et de soins cutanés
Inscription à un registre de commerce : FORMULAIRES DC1 ET DC2
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste de références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant l'effectif et les moyens dont dispose le candidat
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Fourniture et livraison de changes complets à usage unique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35% Valeur technique
25% Performance environnementale
10% Modalités de livraison, d'échange et délais de livraison
30% Prix des prestations
Lot n° 2 : Fourniture et la livraison de produits d'hygiène, de désinfection et de soins cutanés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique
30% Performance environnementale
10% Modalités de livraison et d'échange et délais de livraison
30% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/11/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 14/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/