CCAS de Melun
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE MELUN
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/05/2026 à 12h00 (paru le 27/03/2026)
Localisation : 77000 Melun
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de la Ville de Melun
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26770097900011
Ville : MELUN CEDEX
Code Postal : 77011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Identifiant interne de la consultation : M260048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nadège SOUYFA
Adresse mail du contact : Commande.publique@ville-melun.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169685194
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de la Ville de Melun
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE MELUN
Lieu(x) d'exécution :
CCAS de la Ville de Melun
Service Seniors
2 passage Lebarbier
77000 Melun
Code CPV principal
Descripteur principal : 18530000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE MELUN
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS de la Ville de Melun Service Seniors 2 passage Lebarbier 77011 Melun Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum de commande de 80 000 euros HT, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre informatif, le besoin en chèques cadeaux est estimé entre 1 500 et 8 000 chèques.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de négociations et si une nouvelle offre est transmise, le délai de validité de cette dernière sera également de 120 jours à compter de la date limite de la réception des offres spécifique à la négociation.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Indication des voies de recours. Mention de l'instance chargée des procédures de recours et aussi le service ou des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, B.P. 8630 77008 Melun, Tél : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http ://melun.tribunal-administratif.fr/
Indication organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2026
Nom complet de l'acheteur : CCAS de la Ville de Melun
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26770097900011
Ville : MELUN CEDEX
Code Postal : 77011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Identifiant interne de la consultation : M260048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nadège SOUYFA
Adresse mail du contact : Commande.publique@ville-melun.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169685194
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de la Ville de Melun
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE MELUN
Lieu(x) d'exécution :
CCAS de la Ville de Melun
Service Seniors
2 passage Lebarbier
77000 Melun
Code CPV principal
Descripteur principal : 18530000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE MELUN
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS de la Ville de Melun Service Seniors 2 passage Lebarbier 77011 Melun Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum de commande de 80 000 euros HT, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre informatif, le besoin en chèques cadeaux est estimé entre 1 500 et 8 000 chèques.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de négociations et si une nouvelle offre est transmise, le délai de validité de cette dernière sera également de 120 jours à compter de la date limite de la réception des offres spécifique à la négociation.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Indication des voies de recours. Mention de l'instance chargée des procédures de recours et aussi le service ou des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, B.P. 8630 77008 Melun, Tél : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http ://melun.tribunal-administratif.fr/
Indication organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter