CROUS BRETAGNE
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACTION SOCIALE POUR LE CROUS BRETAGNE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/01/2026 à 12h00 (paru le 26/12/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22, 29, 35, 56
Annonce n°
25-142432
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CROUS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACTION SOCIALE POUR LE CROUS BRETAGNE
Description
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACTION SOCIALE POUR LE CROUS BRETAGNE
Identifiant de la procédure
:
a22e9eb8-a2c2-48f4-8069-bac15a4de35f
Identifiant interne
:
MF 2025-070
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22440000
Formules de chèque
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rennes
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
532,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACTION SOCIALE POUR LE CROUS BRETAGNE
Description
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACTION SOCIALE POUR LE CROUS BRETAGNE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22440000
Formules de chèque
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
RENNES
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
532,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/01/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CROUS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement
:
18350003200010
Adresse postale
:
7 Place Hoche CS 26428
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35064
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pole.juridique@crous-rennes.fr
Téléphone
:
02 99 84 31 33
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4ab30a5b-1685-47b1-8c57-601484915aef
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/12/2025
à 16:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025
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