Mairie de Pavilly

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES, DE PRODUITS ET DE MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE PAVILLY

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/05/2026 à 12h00 (paru le 21/04/2026)
Localisation : 76570 Pavilly
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pavilly
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760495800017
Code Postal : 76570
Ville : Pavilly
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1157925.html
Identifiant interne de la consultation : 2026M26005
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : VESPIER Mélodie
email : marchespublics@pavilly.fr
Tél : +33 232945282


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
 La lettre de candidature intitulée DC1 ;  La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement intitulée DC2 ;  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du(des) jugement(s) prononcé(s).  Si le candidat n'est pas en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur en attestant ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
 Une déclaration relative au chiffre d'affaires annuel moyen du candidat, au cours des 3 dernières années ;  Une déclaration relative au chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, au cours des 3 dernières années ;  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années ;  La liste des principales références de livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ;  Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents ;  Les certificats établis par les institutions chargées du contrôle de la qualité et habilitées à attester la conformité des fournitures par rapport à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat sont acceptées, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans le délai fixé ;  Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.  L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 12 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune de Pavilly

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES, DE PRODUITS ET DE MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE PAVILLY
CPV - Objet principal : 33741100.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES, DE PRODUITS ET DE MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE PAVILLY
Lieu principal d'exécution du marché : - Cuisine centrale Jean Maillard Rue Rodolphe Vadet 76570 PAVILLY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 28000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Hygiène (articles), Nettoyage de locaux, Produits d'entretien.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21 Avril 2026

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