Conseil Départemental de la Vienne
Fourniture et livraison de fondant routier
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/06/2026 à 16h00 (paru le 02/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
86
Annonce n°
26-43847
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de fondant routier
Description
:
Fourniture et livraison de fondant routier
Identifiant de la procédure
:
acc1e541-4d8b-4fc3-9f33-dcb5bf0e8b80
Identifiant interne
:
2026-SPSMR-005
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
Transmission des offres par voie électronique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34927100
Sel de déneigement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le montant maximum correspond au montant maximum pour la durée maximale de l'accordcadre (période initiale et reconductions comprises).
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de fondant routier
Description
:
Fourniture et livraison de fondant routier
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34927100
Sel de déneigement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le nombre maximal de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y rapportant, mais cette rubrique est obligatoire et doit obligatoirement contenir un ou plusieurs chiffres. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement86.fr/entreprise/consultation/502594?orgAcronyme=marchespublics-CG86
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement86.fr/entreprise/consultation/502594?orgAcronyme=marchespublics-CG86
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental de la Vienne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d’enregistrement
:
22860001100016
Adresse postale
:
DGAAT2D - DR - CS 80319
Ville
:
Poitiers cedex
Code postal
:
86008
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Blanchard
Adresse électronique
:
dr-marches-publics@departement86.fr
Téléphone
:
+33 549629109
Adresse internet
:
https://marches.departement86.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500011
Adresse postale
:
Hôtel Gilbert15 rue BlossacBP 541
Ville
:
Poitiers cedex 1
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d87cda39-87ac-4592-bffa-5839c34ff8d8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2026
à 10:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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