PFC-OUEST RENNES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE LIQUÉFIÉ EN VRAC ET LOCATION DES MOYENS DE STOCKAGE AU PROFIT DES ENTITÉS DU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/04/2026 à 12h00 (paru le 21/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 92
Annonce n°
26-39711
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Plate Forme Commissariat Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE LIQUEFIE EN VRAC ET LOCATION DES MOYENS DE STOCKAGE AU PROFIT DES ENTITÉS DU MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Description
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE LIQUEFIE EN VRAC ET LOCATION DES MOYENS DE STOCKAGE AU PROFIT DES ENTITÉS DU MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Identifiant de la procédure
:
03fa4942-86e2-4266-86cf-b007963c7e33
Identifiant interne
:
DAF_2024_001710
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09122110
Propane liquéfié
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de gaz propane liquéfié en vrac et location de moyens de stockage au profit des entités du Ministère des Armées et des Anciens Combattants.
Description
:
Fourniture et livraison de gaz propane liquéfié en vrac et location de moyens de stockage au profit des entités du Ministère des Armées et des Anciens Combattants.
Identifiant interne
:
DAF_2024_001710
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09122110
Propane liquéfié
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
tacite
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
voir RC
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
confère RC
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui traite les offres
:
Plate Forme Commissariat Ouest
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Plate Forme Commissariat Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13001540700013
Département
:
35
Adresse postale
:
Quartier Foch - BP 22
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35998
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Hervé DOUTERLINGNE
Adresse électronique
:
herve.douterlingne@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33223446010
Adresse internet
:
https://www.pfc-ouest-dap-bfs.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Département
:
35
Adresse postale
:
Hotel de BIZIEN
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
https://www.greffe.ta-rennes
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d52e8988-1f53-4831-bc89-da0e7812516e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/04/2026
à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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