COMMUNE VAULNAVEYS-LE-HAUT
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire / Groupe scolaire Jules Bruant
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/06/2026 à 12h00 (paru le 02/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-44270
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE VAULNAVEYS-LE-HAUT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire / Groupe scolaire Jules Bruant
Description
:
Confection et livraison des repas du midi en liaison froide, tous les jours de classe, pour le restaurant scolaire (maternelle, élémentaire et adultes).
Identifiant de la procédure
:
526c4f96-f57c-4e5f-b64a-e8825e8e06e5
Identifiant interne
:
PPP226-17/6018/2026-02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894210
Repas pour écoles
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire / Groupe scolaire Jules Bruant
Description
:
Confection et livraison des repas du midi en liaison froide, tous les jours de classe, pour le restaurant scolaire (maternelle, élémentaire et adultes).
Identifiant interne
:
2026-02_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894210
Repas pour écoles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
22 rue des Ecoles
Ville
:
VAULNAVEYS-LE-HAUT
Code postal
:
38410
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
PERISCOLAIRE
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
01/08/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Proposition d'emballage respectant l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Intérêt et qualité de l'animation proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE VAULNAVEYS-LE-HAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE VAULNAVEYS-LE-HAUT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE VAULNAVEYS-LE-HAUT
Numéro d’enregistrement
:
21380529400013
Adresse postale
:
584 AVENUE D'URIAGE
Ville
:
VAULNAVEYS-LE-HAUT
Code postal
:
38410
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Jean-Yves PORTA
Adresse électronique
:
mairie@vaulnaveys-le-haut.fr
Téléphone
:
+33 476891805
Adresse internet
:
https://vaulnaveys-le-haut.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17380005300014
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
GRENOBLE Cedex
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
+33 476429000
Télécopieur
:
+33 476518944
Adresse internet
:
https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
733a9e90-25e1-4267-8b42-9e5322daf9d6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2026
à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter