Restauration scolaire et portage de repas
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et pour le service de portage de repas à domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/06/2026 à 12h00 (paru le 02/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-43895
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Chaumes-en-Retz
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas à domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ
Description
:
Fabrication des repas destinés au service de restauration scolaire des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et au portage à domicile de la commune, les prestations confiées à l'entreprise comprenant la conception des menus, la fabrication et la livraison des repas. Accord-cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimum pour la période initial à 360 000,00 euros ( H.T.) et un montant maximum à 540 000,00 euros (H.T.), et pour un montant minimum pour la période de reconduction à 120 000,00 euros (H.T.) et un montant maximum pour la période de reconduction à 180 000,00 euros (H.T.).
Identifiant de la procédure
:
7fe1a50d-e5c6-45f0-a097-d8438f178056
Identifiant interne
:
2026/LIAISON FROIDE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue des Ecoliers
Ville
:
CHAUMES-EN-RETZ
Code postal
:
44320
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Restauration scolaire secteur Arthon en Retz et portage des repas : 22 rue des Ecoliers-44320 CHAUMES-EN-RETZ. Restauration scolaire secteur la Sicaudais : Place Sainte Victoire-44320 CHAUMES-EN-RETZ
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas á domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ
Description
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas á domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue des Ecoliers
Ville
:
CHAUMES-EN-RETZ
Code postal
:
44320
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Restauration scolaire secteur Arthon en Retz et portage des repas : 22 rue des Ecoliers-44320 CHAUMES-EN-RETZ. Restauration scolaire secteur la Sicaudais : Place Sainte Victoire-44320 CHAUMES-EN-RETZ
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
540,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : une fois pour un an
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche d'assurance qualité entreprise par la société
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84715, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84715, https://demat.centraledesmarches.com/7084715
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7084715
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/06/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois á compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois á compter de la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Chaumes-en-Retz
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Chaumes-en-Retz
Numéro d’enregistrement
:
20005812100019
Adresse postale
:
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
Ville
:
CHAUMES-EN-RETZ
Code postal
:
44320
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Jacky DROUET
Adresse électronique
:
mairie@chaumesenretz.fr
Téléphone
:
0240213011
Adresse internet
:
https://www.chaumesenretz.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://demat.centraledesmarches.com/7084715
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7084715
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
175440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile Gloriette
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0251101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
175440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile Gloriette
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0251101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
628ba6c9-042e-4f05-8c8d-8ef3ec21be31
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2026
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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