Sud Retz Atlantique (44)

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 05/12/2025 à 12h00 (paru le 02/11/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-121701 du 31/10/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 25-121701

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Identifiant de la procédure : dfd110a0-eda8-4cd6-9c84-f60f1a4daa2a

Identifiant interne : 2025CCSRA-18

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 514,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Machecoul-Saint-Même

Code postal : 44270

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 514,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 30

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes..

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes..

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sud Retz Atlantique (44).

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sud Retz Atlantique (44).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes..

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sud Retz Atlantique (44).

Organisation qui traite les offres : Sud Retz Atlantique (44).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44)

Numéro d’enregistrement : 20007154600010

Adresse postale : ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée

Ville : Machecoul-Saint-Meme

Code postal : 44270

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : sfournier@ccsudretzatlantique.fr

Téléphone : +33 024016781

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sud-retz-atlantique.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44).

Numéro d’enregistrement : 20007154600010.

Adresse postale : ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée.

Ville : Machecoul-Saint-Meme

Code postal : 44270

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@ccsudretzatlantique.fr

Téléphone : +33 330240167

Adresse internet : https://www.sud-retz-atlantique.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes..

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 025510100

Télécopieur : +33 025510100

Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2e55ac3-49ae-4544-bf2f-357b756bccf5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/10/2025 à 11:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025

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