FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de VIEUX-THANN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21680348600010
Code Postal : 68800
Ville : VIEUX-THANN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vieuxthann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2874_1128306.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BOHN Amelie
email : a.sara@vieuxthann.fr
Tél : +33 389357474

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un extrait kbis du registre du commerce de moins de trois mois DC1 Si nécessaire, le pouvoir autorisant la signature à engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 et déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 02 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

CPV - Objet principal : 66133000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : - L'émission de titres restaurant sous support dématérialisé et leur livraison ; - La mise à disposition auprès de la collectivité et de son personnel d'un site sécurisé pour la passation et le suivi des commandes ; - La réalisation et la gestion de supports d'information et de communication à destination des bénéficiaires.
Lieu principal d'exécution du marché : MAIRIE DE VIEUX-THANN 76 rue Charles de Gaulle 68800 VIEUX-THANN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 220000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Titres restaurant.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Novembre 2025