Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LA CAGNM
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/07/2025 à 23h00 (paru le 15/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
25-66180
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LA CAGNM
Description
:
Acquisition de véhicules pour la Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte
Identifiant de la procédure
:
8e725ce6-bcf1-4436-bcd4-85090f6a7325
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle
Ville
:
Bandraboua
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Véhicules de type SUV 4X4
Description
:
type DACIA DUSTER ou équivalent Véhicules neufs Moteur : électriques et/ou hybrides Puissance chevaux : 110 ch (minimum) Boite de vitesse : manuelle et/ou automatique Blanc de préférence ; 5 portes/5 places assises Autoradio Climatisation Usage professionnel.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle
Ville
:
Bandraboua
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
17,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir le DCE
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir le DCE
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Voir la description dans le DCE.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/07/2025
à 23:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/07/2025
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Véhicule utilitaire de type camionnette 3,5 tonnes
Description
:
Type Iveco Daily 35C16H3 ou équivalent Véhicules neufs PTAC : 3500 KG Charge utile : supérieur ou égale à 650 kg MOTEUR : 160cv ou plus Boite de vitesse : mécanique, 6 vitesses Blanche de préférence Double cabine 6 places 4 roues arrières Carburant : diesel ou autre Roue de secours Kit remplacement de pneu : cric,…. Autoradio Climatisation Usage professionne
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle
Ville
:
Bandraboua
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
175,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir le DCE
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir le DCE
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Voir la description dans le DCE.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/07/2025
à 23:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/07/2025
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Véhicules de type pick-up
Description
:
Véhicules neufs Moteur : électriques et/ou hybrides Puissance chevaux : 110 ch (minimum) Boite de vitesse : manuelle et/ou automatique Couleur blanche de préférence 5 portes/5 places assises Autoradio Climatisation Usage professionnel
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle
Ville
:
Bandraboua
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir le DCE
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir le DCE
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Voir la description dans le DCE.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/07/2025
à 23:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/07/2025
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Scooters de type 125cc
Description
:
Véhicule neuf Moteur : essence Cylindre : 125 CC Blanc de préférence Top caisse grand volume Usage professionnel
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle
Ville
:
Bandraboua
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir le DCE
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir le DCE
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Voir la description dans le DCE.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/07/2025
à 23:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/07/2025
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Véhicules de type citadine
Description
:
Véhicules neufs Moteur : essences ou hybrides Puissance chevaux : 110 ch (minimum) Boite de vitesse : manuelle ou automatique Blanc de préférence ; 5 portes/5 places assises Autoradio Climatisation Usage professionnel
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle
Ville
:
Bandraboua
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
22,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir le DCE
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir le DCE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir le DCE
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Voir la description dans le DCE.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/07/2025
à 23:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/07/2025
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement
:
20006046500016
Adresse postale
:
IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville
:
BANDRABOUA
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ben-bacar.bacar@cagnm.fr
Téléphone
:
+33 063909178
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
130 005 036 00012
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 026961185
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fea86104-3589-4de1-98d7-7254a33629bd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/06/2025
à 09:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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