Département du Finistère
Fourniture et livraison et ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés ou à défaut neufs, pour véhicules VL VU, Camions, Tracteurs et engins (3 lots)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/09/2025 à 12h00 (paru le 26/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 56, 44, 22, 35
Annonce n°
25-94549
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison et ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés ou à défaut neufs, pour véhicules VL VU, Camions, Tracteurs et engins (3 lots)
Description
:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure
:
a247e29c-1ac5-4b13-9609-8fe27405398c
Identifiant interne
:
2025DRIDPNEUS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34351100
Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34352100
Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34352300
Pneus pour véhicules agricoles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34913200
Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50116510
Services de rechapage de pneus
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison et/ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés chez le titulaire ou sur le lieu d'immobilisation pour VL, VU
Description
:
Appel d'offres ouvert
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34351100
Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34913200
Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50116510
Services de rechapage de pneus
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
495,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
1. Prix : 70 % 2. Modalités d'exécution des prestations : 30 % D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord cadre.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Département du Finistère - Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département du Finistère - Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et livraison et/ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés ou à défaut neufs, chez le titulaire ou sur le lieu d'immobilisation pour camions
Description
:
Appel d'offres ouvert
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34352100
Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
330,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
1. Prix : 70 % 2. Nombre de pneumatiques rechapés identifiés au BPU : 5 % 3. Nombre de pneumatiques contenant des matières recyclées identifiés au BPU : 5 % 4. Modalités d'exécution des prestations : 20 % D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il l'y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Département du Finistère - Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département du Finistère - Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture et livraison et/ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés ou à défaut neufs, chez le titulaire ou sur le lieu d'immobilisation pour tracteurs et engins
Description
:
Appel d'offres ouvert
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34352300
Pneus pour véhicules agricoles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
270,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
1. Prix : 70 % 2. Nombre de pneumatiques rechapés identifiés au BPU : 5 % 3. Nombre de pneumatiques contenant des matières recyclées identifiés au BPU : 5 % 4. Modalités d'exécution des prestations : 20 % D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il l'y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Département du Finistère - Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département du Finistère - Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département du Finistère
Numéro d’enregistrement
:
22290001100016
Adresse postale
:
Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville
:
Quimper cedex
Code postal
:
29196
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sap_rdaen@finistere.fr
Téléphone
:
0298762020
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte CS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale
:
3, contour de la Motte CS44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dee0514b-c2f5-4fc5-84ff-c4128c867e43
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/08/2025
à 08:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
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