Syndicat 3RD'ANJOU
Fourniture et maintenance de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/05/2024 à 12h00 (paru le 21/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
24-46727
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat 3RD'ANJOU
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et maintenance de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Description
:
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers, en complément ou renouvellement de conteneurs actuellement en place.
Identifiant de la procédure
:
e73e9e77-1dbf-4458-9f24-fd06ee5cba64
Identifiant interne
:
M_2024_03
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 4 -
Groupe de lots
4.1
Groupe de lots
:
GLO-0001
Lots inclus
:
LOT-0002, LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Titre
:
Fourniture et maintenance de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Description
:
M_2024_0301 : Fourniture de conteneurs aériens M_2024_0302: Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés M_2024_0303 : Fourniture de conteneurs enterrés M_2024_0304: Maintenance des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Identifiant interne
:
M_2024_03
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture de conteneurs enterrés.
Description
:
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers, en complément ou renouvellement de conteneurs actuellement en place.
Identifiant interne
:
M_2024_0303
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,190,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Valeur technique de l'offre: 40%
Description
:
Qualités techniques: /15 Qualité fonctionnelle: /15 Logistique, livraison: /5 Service après-vente: /5
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur environnementale des conteneurs: 20%
Description
:
Provenance des matériaux: /5 Durabilité des conteneurs: /5 Aspect visuel, design, déclinaison des couleurs: /5 Disponibilité des pièces garanties: /5
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Prix: 40%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/05/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de conteneurs aériens.
Description
:
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers, en complément ou renouvellement de conteneurs actuellement en place.
Identifiant interne
:
M_2024_0301
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
730,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Valeur technique de l'offre : 40%
Description
:
Qualités techniques: /15 Qualité fonctionnelle: /15 Logistique, livraison: /5 Service après-vente: /5
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Prix: 40%
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur environnementale des conteneurs : 20%
Description
:
Provenance des matériaux: /5 Durabilité des conteneurs: /5 Aspect visuel, design, déclinaison des couleurs: /5 Disponibilité des pièces garanties: /5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/05/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Maintenance des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Description
:
Maintenance des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Identifiant interne
:
M_2024_0304
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
210,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Prix: 40%
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Valeur technique et environnementale de l'offre: 60%
Description
:
Structure pour l'organisation de la prestation: /5 Organisation de la prestation: /20 Moyens humains: /10 Moyens techniques: /10 Suivi de la prestation, reporting: /10 Démarche environnementale et sécurité: /5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/05/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés.
Description
:
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers, en complément ou renouvellement de conteneurs actuellement en place.
Identifiant interne
:
M_2024_0302
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,850,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Valeur technique de l'offre: 40%
Description
:
Qualités techniques: /15 Qualité fonctionnelle: /15 Logistique, livraison: /5 Service après-vente: /5
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Prix: 40%
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Valeur environnementale des conteneurs: 20%
Description
:
Provenance des matériaux: /5 Durabilité des conteneurs: /5 Aspect visuel, design, déclinaison des couleurs: /5 Disponibilité des pièces garanties: /5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/05/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
ORG-0002
Département
:
44
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes Cedex
Code postal
:
44041
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat 3RD'ANJOU
Numéro d’enregistrement
:
25490051700049
Adresse postale
:
Finances 103 rue Charles Darwin
Ville
:
Tiercé
Code postal
:
49125
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@3rdanjou.fr
Téléphone
:
0241596173
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c0a8c31f-8131-41dd-9182-eca9b0e25eb2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/04/2024
à 11:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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