Conseil Départemental de la Gironde
Fourniture et pose d'équipements de sécurité extérieurs et aménagements intérieurs fabriqués sur mesure pour les véhicules du Parc Routier Départemental. Réf.2363
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/10/2025 à 16h00 (paru le 07/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
25-98943
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et pose d'équipements de sécurité extérieurs et aménagements intérieurs fabriqués sur mesure pour les véhicules du Parc Routier Départemental. Réf.2363
Description
:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose d'équipements extérieurs de sécurité, et la réalisation des aménagements intérieurs sur mesure des véhicules utilitaires du Département de la Gironde
Identifiant de la procédure
:
6ade71e3-14fb-487b-bb3d-b815e156a121
Identifiant interne
:
2025-0274
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50110000
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39290000
Aménagements divers
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parc routier
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour un (1) an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) à 300 000 euro(s) Ht, soit 360 000 euro(s) Ttc. Le critère "Les délais de réalisation des prestations" sera apprécié au regard des sous critères suivants : -Pour les modèles A, B, C : 12 points -Pour le modèle D : 3 points Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard des sous critères suivants : - Les démarches environnementales engagées au sein de l'entreprise dans l'achat des matières premières et des accessoires pour la conception des aménagements (notamment l'utilisation de matières issues du recyclage ou de filières engagées dans la protection de l'environnement et/ou le développement durable) : 5 points - Les actions de valorisation des déchets générés lors de la prestation (fabrication, pose des équipements et lors des interventions du Service Après-Vente) : 5 points Pièces constituant l'offre : 1. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). 2. Le bordereau de prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), dûment complété (fichier nommé Bpuf, mis au format .pdf) 3. Le cadre de réponse mémoire technique (fichier nommé Cmt, mis au format .pdf) 4. Le ou les catalogues de produits proposés et les tarifs de référence du prestataire sur fichier informatique de type tableur (fichier nommé Tarifs). Pour l'analyse des prix, 3 (trois) détails estimatifs indicatifs masqués sont établis, représentatifs des équipements pouvant être commandés. L'un d'eux sera tiré au sort avant l'ouverture des plis et il sera complété lors de l'analyse par les prix des concurrents mentionnés dans leur Bpuf Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et pose d'équipements de sécurité extérieurs et aménagements intérieurs fabriqués sur mesure pour les véhicules du Parc Routier Départemental. Réf.2363
Description
:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose d'équipements extérieurs de sécurité, et la réalisation des aménagements intérieurs sur mesure des véhicules utilitaires du Département de la Gironde
Identifiant interne
:
S-PF-1698929
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50110000
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39290000
Aménagements divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parc routier
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La consultation comporte 3 reconductions tacites de 1 an
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
14
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
61
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698929
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698929
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Gironde
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
FB92ACD4-92A6-B902-1628B45D7A42EE89
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement
:
1665
Adresse postale
:
Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique
:
dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone
:
0556993333
Adresse internet
:
http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Gironde
Numéro d’enregistrement
:
FB92ACF6-CCA3-6BEC-885F293D8EC6E2E6
Adresse postale
:
Niveau accueil
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
via plateforme de dématérialisation
Adresse électronique
:
dgac-dru-accueil@gironde.fr
Téléphone
:
0556993333
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
FB92AD32-0555-B164-1FEA3319C81146F2
Adresse postale
:
9 rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e0a2d7be-30da-4850-8a42-830c883b8ae0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/09/2025
à 11:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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