Etablissement Français du Sang Bretagne

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE CHROMATOGRAPHIE, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 19/05/2025 à 17h30 (paru le 17/04/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-43603 du 16/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 25-43603

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Bretagne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE CHROMATOGRAPHIE, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS

Description : Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service système de chromatographie, consommables et prestations associées pour le compte de l'EFS Bretagne. Le chromatographe sera entre autres destiné à des activités de purification d'anticorps monoclonaux ou recombinant, ou de protéines à partir d'échantillons biologiques.

Identifiant de la procédure : c6aa62fa-f817-45fb-95c6-f40011c8ab59

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38432200 Chromatographes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : FS Réactifs PFBI Rue Pierre-Jean Gineste, CS 41146

Ville : RENNES

Code postal : 35011

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 84,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une démonstration sur les lieux d'exécution du marché ou dans les locaux du candidat peut être organisée. Les modalités sont décrites dans le Règlement de consultation (RC)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE CHROMATOGRAPHIE, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE L'EFS BRETAGNE

Description : Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de chromatographie, consommables et prestations associées pour le compte de l'EFS Bretagne. Le chromatographe sera entre autres destiné à des activités de purification d'anticorps monoclonaux ou recombinant, ou de protéines à partir d'échantillons biologiques.

Identifiant interne : 2025BRET-EFS908

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38432200 Chromatographes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EFS Réactifs PFBI Rue Pierre-Jean Gineste, CS 41146

Ville : RENNES

Code postal : 35011 Cedex

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 84,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement judiciaire. Attestation sur l'honneur des sanctions russes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations, apprécié au regard de l'annexe financière et conformément aux quantités prévisionnelles de commandes qui y figurent (DQE global). - 40%

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance du système de chromatographie au regard de ses caractéristiques techniques figurant dans cadre de réponse technique : - Evolution de l'équipement : possibilité d'ajouter des modules à posteriori, facilité d'installation - Nombre de valves d'injection - Nombre de valves outlet / nombre de ports total - Détecteur : Nombre de longueur d'onde disponible et plage d'utilisation (spectre) - Collecteur de fraction : modularité des supports de collecte (tubes, microtubes, plaques 96w) ➢ Performance des logiciels accompagnant le système de chromatographie : - Simplicité de l'utilisation des logiciels - Edition de rapport et gestions des données ➢ Pertinence des prestations de maintenance figurant dans le cadre de réponse technique ➢ Pertinence des formations proposées au regard du cadre de réponse technique ➢ Délai de livraison de l'équipement à compter de la date de l'émission du bon de commande (à indiquer dans le Bordereau des Prix) 50 %

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance de la démarche en matière de développement durable (conformément à la réponse du Titulaire dans le cadre de réponse technique) : - Consommation énergétique en veille et en fonctionnement du système de chromatographie ; - Les modalités de gestion de la fin de vie du système de chromatographie 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 17:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative ? ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la https://ted.europa.eu/TED Page 5/10 conclusion du contrat n'a été effectuée ? dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ? dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Bretagne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Bretagne

Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Bretagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Bretagne

Numéro d’enregistrement : 42882285200045

Adresse postale : Rue Pierre Jena Gineste

Ville : Rennes

Code postal : 35011

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : noemie.prigent@efs.sante.fr

Téléphone : 0223464875

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours

Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416

Ville : RENNES

Code postal : 35004

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE

Adresse postale : 6 Quai Ceineray BP 33515, F,

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone : 0240086433

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a5572d5-35e9-44b9-a4f4-e4b25ee46022 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 à 13:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025

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