Ville de Saint-Jacques de la Lande
Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/04/2025 à 12h00 (paru le 16/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-28965
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Jacques de la Lande
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description
:
Fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et son Centre Communal d?Action Sociale.
Identifiant de la procédure
:
837069c9-5a0b-4d6d-ab28-050debd360d7
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue François Mitterrand
Ville
:
Saint-Jacques de la Lande
Code postal
:
35136
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Ensemble des motifs d'exclusion disponible dans le RC
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description
:
Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés, pour la ville et le CCAS de Saint-Jacques de la Lande
Identifiant interne
:
Lot 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue François Mitterrand
Ville
:
Saint-Jacques de la Lande
Code postal
:
35136
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2025
Date de fin de durée
:
01/10/2026
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes, fixé en valeur, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, le 1er octobre 2025 ou à la date de notification lorsque celle-ci est postérieure. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
L'ensemble des critères de candidatures sont disponible dans les documents de consultations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L'ensemble des critères d'attributions sont disponible dans le RC
Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
:
100
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/04/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Saint-Jacques de la Lande
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Saint-Jacques de la Lande
Numéro d’enregistrement
:
21350281800247
Adresse postale
:
1 rue François Mitterrand
Ville
:
Saint-Jacques de la Lande
Code postal
:
35136
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Madame la Maire de Saint-Jacques de la Lande
Adresse électronique
:
magali.collier@st-jacques.fr
Téléphone
:
+33299297545
Adresse internet
:
https://www.st-jacques.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.st-jacques.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33223212828
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1b07a3c8-1860-4e95-9a64-eafd8a5c7aa0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/03/2025
à 09:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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