Fourniture, livraison et installation de conteneurs d'apports volontaires semi-enterrés pour la collecte sélective

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COM. COM. BRESSE et SAONE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007137100187
Code Postal : 01380
Ville : BAGE LE CHATEL
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Identifiant interne de la consultation : 2026CCBS01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CHRONE HUBSCHER Valentine
email : aidejuridique@cdg01.fr
Tél : +33 474329088

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 05 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services de l'acheteur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture, livraison et installation de conteneurs d'apports volontaires semi-enterrés pour la collecte sélective

CPV - Objet principal : 44613800.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l'installation de conteneurs de type semi-enterré et l'assistance aux travaux de VRD pour leur mise en place aux points d'apports volontaires (PAV) présents sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03 Avril 2026