ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Fourniture, mise en service et mise au rebut de coffrets de contrôle d'accès
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/08/2025 à 16h00 (paru le 12/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
25-79172
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, mise en service et mise au rebut de coffrets de contrôle d'accès
Description
:
Fourniture, mise en service et mise au rebut de coffrets de contrôle d'accès
Identifiant de la procédure
:
2150db96-663e-4956-ac5a-00a835b71c05
Identifiant interne
:
2025EFSIDFR912
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
42961100
Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51000000
Services d'installation (à l'exception des logiciels)
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Exécution en Ile-de-France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
410,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pas de montant minimum. Montant maximum sur la durée maximale du marché : 500000 euros HT
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, mise en service et mise au rebut de coffrets de contrôle d'accès
Description
:
Fourniture, mise en service et mise au rebut de coffrets de contrôle d'accès
Identifiant interne
:
2025EFSIDFR912
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
42961100
Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51000000
Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Options
:
Description des options
:
Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L'EFS-IDF a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d'exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 48 mois maximum. En application des articles L2194-1, 1° et R2194-1 du code de la commande publique, le Marché comporte les clauses de réexamen indiquées ci-après (se référer à l'article 7.2 du CCAP) : - Modification des condition d'exécution en cas de survenance de circonstances imprévues - Modification des lieux de livraison
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Exécution en Ile-de-France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
410,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/08/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/08/2025
à 17:00
Lieu
:
Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires
:
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
42882285201811
Adresse postale
:
Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville
:
Ivry-sur-seine
Code postal
:
94200
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des achats et des affaires juridiques
Adresse électronique
:
marches-publics.idf@efs.sante.fr
Téléphone
:
0143905000
Adresse internet
:
https://www.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Adresse internet
:
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d8e9352d-f252-4baa-aa83-d7e90a7d6f41
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/07/2025
à 19:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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