Mairie de Roquebrune sur Argens

FOURNITURE, POSE ET / OU APPLICATION DE PRODUITS ET MATERIELS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET D'EQUIPEMENTS D'AMENAGEMENT DU SOL, DEPOSE ET EVACUATION

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 16/10/2025 à 12h00 (paru le 18/09/2025)

Localisation : 83520 Roquebrune sur Argens

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
83

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Roquebrune sur Argens.
Correspondant : Monsieur Yoann GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics, rue Grande André Cabasse 83520 Roquebrune sur Argens tél. : 04-94-19-59-13 Courriel : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1114900.html.

Description du marché :

Objet du marché : FOURNITURE, POSE ET / OU APPLICATION DE PRODUITS ET MATERIELS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET D'EQUIPEMENTS D'AMENAGEMENT DU SOL, DEPOSE ET EVACUATION

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum (5 000 euros HT / an) et maximum (50 000 euros HT / an)

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 Octobre 2025 à 12:00

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Signalisation 2025

Renseignements complémentaires : *Critères de sélection des offres : 1/ Prix - 70 % - 2/ Valeur technique et environnementale - 30%)

*Sélection des candidatures (voir le règlement de la consultation) : En application des articles L2141-1 à L2142-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités économique et financière, technique et professionnelle suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP.

*Négociation : la Commune se réserve le droit de négocier comme il est dit au règlement de la consultation.

*Variantes : non autorisées

*Remise des offres par voie électronique : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.

*Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.

Durée : La durée du marché court du 01.01.2026, ou de la date de notification si elle intervient après le 01.01.2026, au 31.12.2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.

*Délais d'exécution : Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

*Recours : voir le règlement de la consultation

*Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 45233221-4 : Travaux de marquage routier // Objet(s) complémentaire(s) : 34928000-8 : Mobilier routier

*Détails des prestations attendues, volumes ect... : voir le DCE.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, 83000, Toulon, Téléphone : 04-94-42-79-30,

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Septembre 2025.

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Règlement de consultation.pdf

FICH EXE FIN SIGNAL (002).doc CCAP-Signal..doc CCTP-Signal..doc MTE_StÃ©.doc DQE_StÃ©.xls BPU_StÃ©.xls LIASSE-3666.pdf AE_StÃ©.doc DC1.docx DC4.docx DC2.docx Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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