Concarneau Cornouaille Agglomération.
Fourniture, reprise de données, hébergement et maintenance d'un logiciel de gestion des contenants et de facturation de la redevance spéciale pour la Direction des déchets de Concarneau Cornouaille Ag
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/10/2025 à 12h00 (paru le 15/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
25-102501
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération - Service Commun Commande Publique - Parc d'activité de Colguen 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290076900140
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 25-03-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 230970665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Concarneau Cornouaille Agglomération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, reprise de données, hébergement et maintenance d'un logiciel de gestion des contenants et de facturation de la redevance spéciale pour la Direction des déchets de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72268000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture, reprise de données, hébergement et maintenance d'un logiciel de gestion des contenants et de facturation de la redevance spéciale pour la Direction des déchets de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Lieu principal d'exécution du marché : 29900 Concarneau
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres :
1/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP et de ses annexes) (55%), avec les sous-critères suivants :
1.1 - Méthodologie des prestations : Appréciation des enjeux en termes d'organisation des missions et de solution technique de mise en service, pertinence du rétroplanning de mise en service, qualité de l'accompagnement à la mise en oeuvre du projet, détail et qualité de l'assistance technique (15%).
1.2 - Moyens humains : Compétences et expériences de l'équipe déployée tout au long de la mission (CV des personnes qui interviendront sur le projet en indiquant leur rôle et leur responsabilité au sein du projet - connaissance de la gestion des déchets, de la facturation, de la relation usagers) (10%).
1.3 - Ergonomie, interactivité et fonctionnalités du logiciel, de la solution (20%).
1.4 - Fiabilité de l'hébergement : analyse de la synthèse du plan d'assurance sécurité (10%).
2/ Prix des prestations (40%), avec les sous-critères suivants :
2.1 - Prix des prestations au regard du montant total en euro(s) TTC de la DPGF (25%).
2.2 - Prix des prestations au regard du montant total en euro(s) TTC du DQE - non contractuel (15%).
3/ Performances en matière de protection de l'environnement (Qualité et pertinence des mesures mises en oeuvre par le candidat pour un numérique responsable lors de ses interventions) (5%).
Les variantes libres sont autorisées, voir conditions à l'article 2.3 du règlement de consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
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