FLUXEL

FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 18/07/2025 à 14h00 (paru le 21/06/2025)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 25-69447 du 19/06/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 25-69447

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FLUXEL

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA

Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition des filtres à charbon actif neufs utilisés dans les unités de collecte et de traitement composants organiques volatiles (C.O.V) qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS et prestations associées. Cette acquisition comprend les prestations suivantes :1°) Location de 20 filtres COV de 9 tonnes chacun au minimum (16 filtres en lieu de stockage, 2 a-post sur le port de Lavéra et 2 a post sur le port de Fos sur Mer) ; 2°) Opération de régénération des filtres usagés comprenant le transport vers l'usine de régénération choisie par le candidat soumissionnaire ; 3°) Transport retour des filtres régénérés vers la zone de stockage et d'entreposage de filtres qui sera désignée par l'Entité Adjudicatrice ; 4°) Mise à disposition en location à demeure de une à deux remorques spéciales pour le transport de filtres COV qui seront utilisées par FLUXEL ou son prestataire pour faire les amenées/retour sur les ports pétroliers. L'ensemble de toutes ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières intégré comme &quot;pièce contractuelle&quot;. Enfin, le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum conformément aux article L.2125-1 1°) et R.2162-4 1°) du code de la commande publique. Cette procédure correspondant à la réalisation d'une prestation globale clés en mains s'adressant à deux entités soumissionnaires, l'allotissement n'est pas envisageable. &lt;br/&gt;

Identifiant de la procédure : e70fc4d2-10c1-40c3-aa45-b585ebce8991

Identifiant interne : AM24004

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514320 Filtres à gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer - Port pétrolier de Lavera

Ville : Lavera

Code postal : 13117

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA

Identifiant interne : S-PF-1667433

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514320 Filtres à gaz

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer - Port pétrolier de Lavera

Ville : Lavera

Code postal : 13117

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans (Trente-six mois) consécutifs à compter de la date de notification de l'ordre de service valant début d'exécution du marché. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée annuellement à chaque titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen ayant force probante la date de réception, 1 mois avant la date anniversaire du début d'exécution du marché. Cette date anniversaire du début d'exécution du marché est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'au fin de la période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Compte tenu de l'évolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat. Le candidat devra indiquer s'il a mis en place un plan d'assurance qualité lui permettant de sélectionner les fournisseurs présentant les matières premières ou des produits semis finis qui lui permettent d'atteindre une efficience économique telle qu'il dégage rapport qualité prix en amélioration niveau : Le candidat devra justifier la mise en oeuvre de ce plan assurance qualité sur une période significative (3 à 5 ans) par tout moyen et faire ressortir les améliorations de compétitivité associés.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Le candidat devra indiquer notamment s'il a : 1°) mis en oeuvre un plan d'assurance qualité pour la fabrication et la fourniture des filtres à charbon actifs conduisant à la réduction de l'empreinte carbone dans le cycle de production des filtres ou, 2°) s'il s'est engagé dans des actions compatibles avec le Plan National de Prévention des Déchets (Pnpd) 2021-2027 conduisant par exemple à développer des méthodes pour recycler les matières usagées en vue de la régénération des filtres à charbons actifs ou encore, 3°) mis en oeuvre tout autre dispositif ou procéder qui conduirait à une certification Iso 140001 (à développer). niveau : Le candidat devra justifier de cette démarche par écrit officiel validé par un tiers agrée ou reconnus (copie d'une attestation d'organisme officiel ou commissaire aux comptes validant la démarche)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ca par domaines d'activités objet du présent marché : Compte tenu de la sensibilité et de la spécificité du marché et pour éviter une mise en sommeil prématurée des prestations par manque de moyens financiers du futur candidat et soumissionnaire, il sera exigé un niveau de capacité financières minimale annuelle fixée à 2 fois le montant estimé du marché dans la spécialité d'activité du projet de marché, à savoir :1°) la fabrication et la fourniture de produits organiques de base et produits dérivés (filtres à charbons actifs ..) et prestations de services, couvrant une large gamme d'applications de purifications industrielles (biogaz, Cov, ...etc) et,2°) Traitement conditionnement et élimination des déchets toxiques chimiques (Cov; biogaz..) et récupération et réactivation des charbons usagés par technologie innovante et écoresponsable

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667433

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667433

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la société FLUXEL SAS Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Fonds Propres Fluxel Sas

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FLUXEL SAS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 57953A46-BDF0-83E4-36FB3E1E052C19F9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : FLUXEL

Numéro d’enregistrement : 59659

Adresse postale : route Gay Lussac

Ville : Lavera

Code postal : 13117

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : M. le Président

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0442406339

Télécopieur : 0442406330

Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FLUXEL SAS

Numéro d’enregistrement : 57953A66-918C-3549-54A09514DB410296

Adresse postale : Route de Gay Lussac

Ville : Lavera

Code postal : 13117

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Christophe Loiseau

Adresse électronique : christophe.loiseau-ext@fluxel.fr

Téléphone : (33)442406329

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence

Numéro d’enregistrement : 57953A77-DF7D-954B-51D247A7D2D70631

Adresse postale : 40 boulevard Carnot

Ville : Aix En Provence

Code postal : 13616

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : tj1-aix-en-provence@justice.fr

Téléphone : 0442338300

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence

Numéro d’enregistrement : 57953A86-A4BE-BFBA-EB089E3C8E2AA785

Adresse postale : 40 boulevard Carnot

Ville : Aix En Provence

Code postal : 13616

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : tj1-aix-en-provence@justice.fr

Téléphone : 0442338300

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9d8faec-04fd-487d-a234-1911f1c9b219 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 à 17:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025

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