Commune de Talence

Fournitures d'appareillages d'éclairage public - Années 2026 à 2028

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 04/11/2025 à 16h00 (paru le 21/09/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-104254 du 19/09/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 25-104254

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Talence

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures d'appareillages d'éclairage public - Années 2026 à 2028

Description : Fournitures d'appareillages d'éclairage public - Années 2026 à 2028. L’acheteur a décidé d’abandonner la précédente procédure d’appel d’offres en la déclarant sans suite pour motif d’intérêt général.

Identifiant de la procédure : 640c56b4-b2bc-4a84-9e00-110620e1d5b4

Identifiant interne : 26-01-10

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire unique à prix unitaires et révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel en € HT de 500 000. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Talence

Code postal : 33400

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2028. RETRAIT ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE CONSULTATION ET ENVOI ELECTRONIQUE DES PLIS Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l’acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l’acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. COMMUNICATIONS ET ECHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR L’ACHETEUR Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 23/10/2025. L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. JUSTIFICATIONS Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L’acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L’acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l’acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures d'appareillages d'éclairage public - Années 2026 à 2028

Description : Fournitures d'appareillages d'éclairage public - Années 2026 à 2028

Identifiant interne : 26-01-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Talence

Code postal : 33400

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre Dont Qualité des produits (échantillons, fiches et catalogues) 30% Dont Mémoire technique 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602697?orgAcronyme=a6d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602697?orgAcronyme=a6d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours pour excès de pouvoir sur une décision d'infructuosité ou de sans suite de la procédure ou sur les clauses réglementaires de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Talence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Talence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talence

Organisation qui traite les offres : Commune de Talence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Talence

Numéro d’enregistrement : 21330522000013

Adresse postale : Rue du Professeur Arnozan - BP 10035

Ville : Talence cedex

Code postal : 33401

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Service des marchés publics

Adresse électronique : achatsmarches@talence.fr

Téléphone : +33 556843462

Adresse internet : https://talence.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490

Ville : Bordeaux cedex

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : +33 556993800

Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d370c2d-65db-4daa-ab8c-1333f1ac3bec - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 à 09:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025

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