Département du Rhône
Fournitures de tenues professionnelles pour les agents départementaux
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/09/2025 à 16h00 (paru le 03/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
25-88284
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fournitures de tenues professionnelles pour les agents départementaux
Description
:
Fournitures de tenues professionnelles pour les agents départementaux. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 250 000 euros HT par an. La valeur estimée euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.
Identifiant de la procédure
:
91e5e0e0-f0fb-4a8f-967f-e15f01091fd8
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18000000
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lyon
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fournitures de tenues professionnelles pour les agents départementaux
Description
:
L'accord- cadre est conclu pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18000000
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18300000
Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18110000
Vêtements professionnels
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lyon
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
107,582.7
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
40 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Les modalités de passation de la commande : -interlocuteur dédié (5 points), -description des modalités de passation des Ccommandes (5 points), -procédure de gestion des commandes (de la réception à la livraison) (10 points)
Description
:
20 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La qualité des échantillons proposés (confort, facilité d'utilisation, esthétisme)
Description
:
15 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
L'étendue des gammes proposées par article (utilisation ponctuelle - utilisation régulière - utilisation intensive)
Description
:
10 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performances environnementales : Modalités de récupération des vêtements usagés (5 points) et description du processus de recyclage (5 points)
Description
:
10 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Étendue des produits répondant à la loi AGEC proposés dans le catalogue et la communication du nombre pour l'ensemble des articles proposés dans le catalogue. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées en application du décret n°2024-134 du 21 février 2024
Description
:
5 points
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.rhone.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.rhone.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/09/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département du Rhône
Numéro d’enregistrement
:
22690001700014
Adresse postale
:
29-31 Cours Liberté
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69483
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@rhone.fr
Téléphone
:
04 72 61 78 47
Profil de l’acheteur
:
https://marches.rhone.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9263e6fb-7919-49d8-b9b7-a3bf98184287
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/08/2025
à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter