Section 1 : Identification de
l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB
Seine Grands Lacs
Type de Numéro national
d'identification : SIRET
N° National d'identification :
20007522400010
Ville : Paris
Code Postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sWt4hN88cx
Identifiant interne de la
consultation : 26411
Intégralité des documents sur le
profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de
communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande
publique
Adresse mail du contact :
marches@seinegrandslacs.fr
Numéro de téléphone du contact :
0144752929
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure
adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière -
conditions / moyens de preuve : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement
de la consultation
Capacités techniques et
professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux articles 5.1
et 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception
des plis :
30 avril 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par
catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans
négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de
variantes : Non
Identification des catégories
d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPTB SEINE GRANDS LACS
Section 4 : Identification du
marché
Intitulé du marché : FOURNITURES ET
LIVRAISONS DE LUBRIFIANTS POUR L'ENTRETIEN DE VEHICULES ET MATERIEL ROULANT, MECANIQUE
ET HYDRAULIQUE DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Code CPV principal
Descripteur principal : 24951100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le
présent accord-cadre a pour objet d'acquérir des lubrifiants nécessaires à
l'entretien du matériel roulant, des installations mécaniques et hydrauliques
situées sur les emprises des unités territoriales du Bassin de l'Aube et de la
Seine Amont, puis du Bassin Marne dépendant de l'EPTB Seine Grands Lacs,
répartis sur les lacs-réservoirs.
Lieu principal d'exécution du marché
: Aube, Haute Marne, Nièvre, Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des
tranches : Non
La consultation prévoit une
réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations
Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires
: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel de 15 000 Euros HT, soit pour quatre ans (reconductions comprises) de 60
000 Euros HT.
Critères de jugement des offres -
article 6.2 du règlement de la consultation :
Critère n°1 : « Valeur technique de
l'offre » - Notation sur 40 points
Critère n°2 : « Prix » - Notation
sur 60 points
Le critère « Prix » est jugé en
fonction du montant des fournitures et prestations indiquées dans le DQE, en euros
TTC.
Négociation possible - article 6.3
du règlement de la consultation.
Durée de validité des offres : 120
jours
Instance chargée des procédures de
recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de
médiation
Comité Consultatif Interrégional de
Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de
Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Date d'envoi du présent avis :
24/03/2026