Commune de Samoëns
Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/08/2025 à 18h00 (paru le 06/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
25-75948
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Samoëns
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns. <br/>
Identifiant de la procédure
:
ef3647bb-2295-4ea2-9016-4fc1b0388cd9
Identifiant interne
:
2025AOF01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224300
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39812100
Produits d'entretien des sols
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
33, Place des Dents Blanches
Ville
:
Samoëns
Code postal
:
74340
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns. <br/>
Identifiant interne
:
F-PF-72137
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224300
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39812100
Produits d'entretien des sols
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
33, Place des Dents Blanches
Ville
:
Samoëns
Code postal
:
74340
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
01/09/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72137
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72137
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/08/2025
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/08/2025
à 09:00
Lieu
:
La mairie de Samoëns
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4F00DDC7-DA02-7580-BB588A35BBB8591D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Samoëns
Numéro d’enregistrement
:
2588
Adresse postale
:
33 Place des Dents Blanches
Ville
:
Samoens
Code postal
:
74340
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MOGENET Jean Charles
Adresse électronique
:
responsablefinances@mairiedesamoens.fr
Téléphone
:
0450341865
Adresse internet
:
http://www.mairiedesamoens.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
4F00DDE5-E100-B3E3-83498AB21CACD843
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
4F00DDF5-FE08-8283-B7D163C7A2B14294
Adresse postale
:
Place Firmin Gautier
Bp 100
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38019
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
(33)438212121
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b8469341-b14b-447c-8424-80c5c0afe7ca
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/07/2025
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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