SIVU ADD EAU POTABLE FRONTIGNAN BALARUC
Géoréférencement en classe A des réseaux du syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) Frontignan-Balaruc-le-Bains et Balaruc-le-Vieux
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/06/2026 à 16h00 (paru le 24/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-50761
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIVU ADD EAU POTABLE FRONTIGNAN BALARUC
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Géoréférencement en classe A des réseaux du syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) Frontignan-Balaruc-le-Bains et Balaruc-le-Vieux
Description
:
Géoréférencement en classe A des réseaux du syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) Frontignan-Balaruc-le-Bains et Balaruc-le-Vieux
Identifiant de la procédure
:
e5944d3a-06fa-4ebe-83a7-1504de8a957c
Identifiant interne
:
26SAEP-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71352000
Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71354100
Services de cartographie numérique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
frontignan
Ville
:
frontignan
Code postal
:
34110
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Géoréférencement en classe A des réseaux du syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) Frontignan-Balaruc-le-Bains et Balaruc-le-Vieux
Description
:
Géoréférencement en classe A des réseaux du syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) Frontignan-Balaruc-le-Bains et Balaruc-le-Vieux
Identifiant interne
:
S-PF-23407
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71352000
Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71354100
Services de cartographie numérique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
frontignan
Ville
:
frontignan
Code postal
:
34110
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/08/2026
Durée
:
10
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23407
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23407
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/07/2026
à 10:00
Lieu
:
Dst
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SAEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
157E7A4D-B0C8-4B27-7EAD29C4A289C395
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SIVU ADD EAU POTABLE FRONTIGNAN BALARUC
Numéro d’enregistrement
:
1778
Adresse postale
:
Quai du Caramus
Ville
:
Frontignan
Code postal
:
34112
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ARROUY Michel
Adresse électronique
:
e.massette@frontignan.fr
Téléphone
:
0467185154
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SAEP
Numéro d’enregistrement
:
157E7A73-E14F-3037-5D84316421566233
Adresse postale
:
Quai Du Caramus
Ville
:
Frontignan
Code postal
:
34110
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BATIMENT DST
Adresse électronique
:
e.massette@frontignan.fr
Téléphone
:
0467185154
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
157E7A84-E535-C418-793E30B687AEF35E
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
157E7A95-0F2D-AE9F-A1B9450334E429BA
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a5399abb-48bc-491d-82af-b30f048e569b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/05/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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