VILLE DE BASSE-GOULAINE
Gestion de l’animation enfance et jeunesse sur la commune de Basse-Goulaine
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/04/2027 à 17h00 (paru le 16/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44, 49, 56, 85
Annonce n°
25-29168
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Basse-Goulaine
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Gestion de l’animation enfance et jeunesse sur la commune
Description
:
Gestion complète des accueils suivants (y compris le recrutement des animateurs) : - Accueil de loisirs sur les mercredis et vacances scolaires (destiné aux enfants fréquentant les écoles) - Accueil destiné aux jeunes collégiens et lycéens. - La direction et la coordination des accueils périscolaires suivants (animateurs salariés de la commune) : - Accueils périscolaires du matin et du soir, pour l’ensemble des élèves des écoles Coordination de l’ensemble du Centre Municipal Enfance Jeunesse.
Identifiant de la procédure
:
c6a217b3-3afc-4eba-9bc4-bb7ec03da859
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BASSE-GOULAINE
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Autre
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion de l’animation enfance et jeunesse
Description
:
Gestion complète des accueils suivants (y compris le recrutement des animateurs): - Accueil de loisirs sur les mercredis et vacances scolaires (destiné aux enfants fréquentant les écoles) - Accueil destiné aux jeunes collégiens et lycéens. - La direction et la coordination des accueils périscolaires suivants (animateurs salariés de la commune) : - Accueils périscolaires du matin et du soir, pour l’ensemble des élèves des écoles Coordination de l’ensemble du Centre Municipal Enfance Jeunesse.
Identifiant interne
:
4039b2f4-f7b4-42fc-9f00-eb4899ac6a1f
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
Options
:
Description des options
:
1
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/04/2027
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Basse-Goulaine
Numéro d’enregistrement
:
2025-ANIM-1
Adresse postale
:
25 de la Razée
Ville
:
Basse-Goulaine
Code postal
:
44115
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sylvie BOISSEAU
Adresse électronique
:
responsable.enfance.social@basse-goulaine.fr
Téléphone
:
02 40 03 55 56
Profil de l’acheteur
:
https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
920 842 150 00012
Adresse postale
:
6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c6a217b3-3afc-4eba-9bc4-bb7ec03da859
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/03/2025
à 12:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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