SYDETOM 66
GESTION DES BOUES D'ASSAINISSEMENT PAR CO COMPOSTAGE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/07/2026 à 12h00 (paru le 07/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-55553
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYDETOM 66
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
GESTION DES BOUES D'ASSAINISSEMENT PAR CO COMPOSTAGE
Description
:
Marché Public Global de Performance relatif à la valorisation organique, par co-compostage, des boues issues des stations d'épuration du territoire du Sydetom 66. Valorisation organique par co-compostage de 35 500 t/an de boues d'assainissement du Sydetom66. Conception, travaux de modenrisation et explloitation de la plateforme de co-compostage de Thuir appartenant au Sydetom666, pour un maximum de 12 000 t/an
Identifiant de la procédure
:
49849fff-816e-4dbb-99f2-93307de4925e
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Thuir
Code postal
:
66300
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il est prévu le versement d'une prime Pmax de 10 000 euros Ht pour les candidats ayant remis une offre finale conforme et n'ayant pas été retenus
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
GESTION DES BOUES D'ASSAINISSEMENT PAR CO COMPOSTAGE
Description
:
Marché Public Global de Performance relatif à la valorisation organique, par co-compostage, des boues issues des stations d'épuration du territoire du Sydetom 66
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Thuir
Code postal
:
66300
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23485
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
15/07/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23485
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYDETOM 66
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E89D92F7-D273-5D70-5560BA6F4C8D948C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SYDETOM 66
Numéro d’enregistrement
:
213
Adresse postale
:
Naturopole
3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029
Ville
:
Toulouges
Code postal
:
66350
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
VALIENTE BRUNO
Adresse électronique
:
marchespublics@sydetom66.com
Téléphone
:
0468578686
Télécopieur
:
0468579873
Adresse internet
:
http://www.sydetom66.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SYDETOM 66
Numéro d’enregistrement
:
E89D9323-0F48-4466-F4C94B72864F63B6
Adresse postale
:
Naturopole
Ville
:
Toulouges
Code postal
:
66351
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sydetom66@sydetom66.com
Téléphone
:
0468578686
Télécopieur
:
0468579873
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
E89D9335-9F6B-A3F7-EE14215625E53214
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
E89D9347-FA6F-C686-320C95827BDC3480
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2239b2a9-91a5-475e-81f8-d800a782045e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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