DIR Ouest
Gestion des déchets du réseau routier de la DIR Ouest
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/10/2025 à 12h00 (paru le 07/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
25-98830
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Etat - Ministère chargé des transports - Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Gestion des déchets du réseau routier de la DIR Ouest
Description
:
Gestion des déchets du réseau routier de la DIR Ouest, issus de manifestations, de camps, de décharges sauvages ou de l'exploitation de la route pour les districts de BREST, SAINT-BRIEUC et de VANNES.
Identifiant de la procédure
:
611e2412-d36d-4f8e-8a7a-b49b8a23ddf2
Identifiant interne
:
DIR-UDG-25-167a172
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
District de BREST - Déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Description
:
District de BREST - Déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
District de SAINT-BRIEUC - Déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauv
Description
:
District de SAINT-BRIEUC - Déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
District de VANNES - Déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Description
:
District de VANNES - Déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
District de BREST - Déchets issus de l'exploitation de la route
Description
:
District de BREST - Déchets issus de l'exploitation de la route
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
District de SAINT-BRIEUC - Déchets issus de l'exploitation de la route
Description
:
District de SAINT-BRIEUC - Déchets issus de l'exploitation de la route
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
District de VANNES - Déchets issus de l'exploitation de la route
Description
:
District de VANNES - Déchets issus de l'exploitation de la route
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Etat - Ministère chargé des transports - Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13000170400589
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-rma.sgmaaps.diro@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
+33299334672
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement
:
13000170400589
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33223212828
Télécopieur
:
+33299635684
Adresse internet
:
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6c7f23d3-8b6b-42e8-bdfc-dd6e925615e8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/09/2025
à 07:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter