Commune de Tourettes sur Loup
Gestion et animation d'un ALSH
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/05/2026 à 12h00 (paru le 19/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-39113
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Tourettes sur Loup
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Gestion et animation d'un ALSH
Description
:
Organisation, mise en oeuvre et coordination d'activités péri et extra scolaires
Identifiant de la procédure
:
bb0c5e8d-5b52-496f-b54f-7e16d5bfe7db
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55241000
Services de centres aérés
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Tourrettes sur Loup
Code postal
:
06140
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion et animation d'un ALSH
Description
:
Organisation, mise en œuvre et coordination d'activités extra et péri scolaires
Identifiant interne
:
2026-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55241000
Services de centres aérés
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Tourrettes sur Loup
Code postal
:
06140
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Tourettes sur Loup
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Tourettes sur Loup
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Tourettes sur Loup
Numéro d’enregistrement
:
21060148000010
Adresse postale
:
2 place Maximin Escalier
Ville
:
Tourrettes sur Loup
Code postal
:
06140
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@tsl06.fr
Téléphone
:
+33 493593011
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 avenue des Fleurs
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
place Félix Baret CS 80001
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
+33 484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
80941da9-b138-4912-81b3-56b4977dc471
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/04/2026
à 08:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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