Gestion et exploitation de la micro-crèche sur la commune de Vigeois pour le compte de la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche

SECTION I : Pouvoir adjudicateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'UZERCHE, 10 Place de la Libération, F - 19140 Uzerche

courriel : M.lavaud@paysduzerche.fr

Code NUTS : FRI21

Adresse(s) internet : https://www.paysduzerche.fr/

Adresse du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkxNzU2Mg%3D%3D

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_fJSNEk5cpk

Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :

https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkxNzU2Mg%3D%3D

SECTION II : Objet

Intitulé : 07-2024 - Gestion et exploitation de la micro-crèche sur la commune de Vigeois pour le compte de la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche

Numéro de référence : 07-2024

Code CPV principal : 85312110

Type de marché : Services.

Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 350.000 euros

Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

Lieu principal d'exécution : Vigeois

Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Durée de la concession :

Durée en mois : 60

Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Identification du projet : Construction du bâtiment d'accueil du service crèche financé pour partie par des fonds FEDER

SECTION III : Renseignements d'ordre juridique, economique, financier et technique

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

SECTION IV : Procédure

Description

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03/01/2025 à 12 h 00

SECTION VI : Renseignements complémentaires

Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410, F - 87000 Limoges, adresse internet : https://limoges.tribunal[1]administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2024.

Mots clés : Délégation de service public