CC Mirecourt Dompaire - Assainissement

Groupement de commande CC Mirecourt-Dompaire Assainissement / Commune de Dompaire Travaux d'assainissement sur les rues du Cimetière et du Petit bois à DOMPAIRE (88270)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/07/2025 à 12h00 (paru le 13/06/2025)
Localisation : 88500 MIRECOURT
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 88
Travaux


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Mirecourt Dompaire - Assainissement.
Correspondant : Emilie GAUDÉ, 32 rue Général Leclerc 88500 MIRECOURT FRANCE. tél. : 03-29-37-81-56 Courriel : servicestechniques@mirecourt.fr
Adresse internet : http://cc-mirecourt-dompaire.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-mirecourt-dompaire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23423_1101033.html.

Objet du marché : Groupement de commande CC Mirecourt-Dompaire Assainissement / Commune de Dompaire
Travaux d'assainissement sur les rues du Cimetière et du Petit bois à DOMPAIRE (88270)



Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Juin 2025.

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