Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Groupement de commandes entretien ménager des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/06/2025 à 12h00 (paru le 11/05/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
39, 25, 71, 21
Annonce n°
25-52445
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Groupement de commandes entretien ménager des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole
Description
:
entretien ménager des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole
Identifiant de la procédure
:
538dfee7-2cb4-46dd-a3e5-2be65dc7ee43
Identifiant interne
:
M012505
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville
:
Dole
Code postal
:
39109
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
420,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Informations complémentaires sur le montant et la durée : La durée de l'accord cadre renseignée plus haut dans l'avis est la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconductions) ; La valeur estimée Ht renseignée plus haute dans l'avis est le montant maximum Ht total de l'accord-cadre sur la totalité de sa durée (montant de la période initiale + montants de toutes les périodes de reconductions) ; La durée de chaque période est la suivante (identique période initiale et chaque reconduction) : 1an ; Le montant maximum annuel est le suivant : 105 000 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1: Vestiaire Stade R.Bobin, vestiaires Pasquier, Boulodrome
Description
:
Vestiaire Stade R.Bobin/Vestiaire Pasquier/ Boulodrome Secteur DOLE
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville
:
Dole
Code postal
:
39109
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Reconduction tacite 3 fois 12 mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644918
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644918
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/06/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2: Vestiaire Stade Pépinière, Vestiaires Stade Paul Martin, Salle Dojo
Description
:
Vestiaires Stade Pépinière, vestiaire stade Paul Martin, Salle DOJO secteur TAVAUX
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville
:
Dole
Code postal
:
39109
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Reconduction tacite 3 fois 12 mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644918
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644918
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/06/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3: Gymnase E.GAGNOUX
Description
:
Gymnase E.GAGNOUX secteur SAINT-AUBIN
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville
:
Dole
Code postal
:
39109
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Reconduction tacite 3 fois 12 mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644918
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644918
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/06/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°4: Gymnase G.FERNOUX-COUTENET
Description
:
Gymnase G.FERNOUX-COUTENET à ROCHEFORT-SUR-NENON
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville
:
Dole
Code postal
:
39109
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Reconduction tacite 3 fois 12 mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644918
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644918
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/06/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0B1AC6DC-D4DB-6D2A-5C088DAE031495AA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d’enregistrement
:
80942
Adresse postale
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Place de l'Europe
Ville
:
Dole
Code postal
:
39109
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
FICHERE Jean-Pascal
Adresse électronique
:
commandepublique@grand-dole.fr
Téléphone
:
0384797979
Adresse internet
:
https://www.doledujura.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d’enregistrement
:
0B1AC70A-B1ED-0776-C497BB9638D873EF
Adresse postale
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Adresse internet : https://www.grand-dole.fr/, Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Ville
:
Dole
Code postal
:
39109
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@grand-dole.fr
Téléphone
:
0384797979
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
0B1AC746-A205-7DC1-89DA7F807F6EC2BD
Adresse postale
:
30 rue Charles Nodier
Ville
:
Besancon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Adresse internet
:
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b08b8577-8c75-4a99-a434-84de36a7970f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/05/2025
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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