Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/05/2026 à 12h00 (paru le 05/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
13, 35, 75
Annonce n°
26-34504
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement national des invalides de la marine (Enim).
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (CROPERA)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des membres du groupement de commandes pour les exercices 2026 à 2031, à savoir : - La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF) - La Caisse de Retraite des Personnels de l'Opéra National de Paris (CROPERA) - L'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM).
Identifiant de la procédure
:
a90f22ba-211a-4b19-8ff3-7d2385f34cf7
Identifiant interne
:
2026.AO.4.001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations se dérouleront dans les locaux de chaque caisse et dans ceux du titulaire, conformément aux dispositions du CCTP et du CCAP. La valeur estimée hors TVA est la somme des estimations par lot du pouvoir adjudicateur.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
872,978
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation est passée dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes, coordonnée par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF), en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué des membres suivants : - La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF) ; - La Caisse de Retraite des Personnels de l'Opéra National de Paris (CROPERA) ; - L'Établissement national des invalides de la marine (ENIM). Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, jusqu'à leur notification. En exécution chaque membre suivra et exécutera son marché (son lot).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Prestations de certification des comptes de la CPRPF pour les exercices 2026 à 2031.
Description
:
Lot 1 - Prestations de certification des comptes de la CPRPF pour les exercices 2026 à 2031.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CPR et dans ceux du titulaire. - au siège de la CPR à Marseille pour les besoins liés aux travaux de commissariat aux comptes et à Paris, pour le Conseil d’Administration de validation des comptes annuels
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
536,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur estimée correspond au montant total de la DPGF sur la durée totale du marché telle qu’estimée par l’acheteur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie RSE - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Organisation qui traite les offres
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Prestations de certification des comptes de la CROPERA pour les exercices 2026 à 2031.
Description
:
Lot 2 - Prestations de certification des comptes de la CROPERA pour les exercices 2026 à 2031.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CROPERA et dans ceux du titulaire.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
96,978
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur estimée correspond au montant total de la DPGF sur la durée totale du marché telle qu’estimée par l’acheteur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie RSE - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Organisation qui traite les offres
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 - Prestations de certification des comptes de l'Enim pour les exercices 2026 à 2031.
Description
:
Lot 3 - Prestations de certification des comptes de l'Enim pour les exercices 2026 à 2031.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations se dérouleront dans les locaux de l'ENIM et dans ceux du titulaire. Les intervenants du titulaire sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble des sites de l'Enim tel que précisé dans le CCTP.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur estimée correspond au montant total de la DPGF sur la durée totale du marché telle qu’estimée par l’acheteur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie RSE - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Organisation qui traite les offres
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Numéro d’enregistrement
:
34124612200020
Adresse postale
:
17 avenue Général Leclerc
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13347
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
matthieu.pons@cprpf.fr
Téléphone
:
04 95 04 04 04
Adresse internet
:
www.cprpf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KKrLUjPw8k
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
171 300 056 00024
Adresse postale
:
31, rue Jean-François Leca
Cedex 02
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13 235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Etablissement national des invalides de la marine (Enim).
Numéro d’enregistrement
:
180065021 00560
Adresse postale
:
27 quai de Solidor
CS 31854
Cedex
Ville
:
Saint-Malo
Code postal
:
35418
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
stephane.monnet@enim.eu
Téléphone
:
0809540064
Adresse internet
:
https://www.enim.eu
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (CROPERA)
Numéro d’enregistrement
:
78439471000049
Adresse postale
:
20 rue de Bucarest
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75 008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
christelle.nicolas@cropera.fr
Téléphone
:
01 47 42 72 08
Adresse internet
:
www.cropera.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4bea5253-e949-432f-b015-30d9a2decb26
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/04/2026
à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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