Identification des Zones Potentielles Préférentielles de Renaturation (ZPPR) et de compensation écologique en lien avec la multifonctionnalité des sols sur le territoire du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Bassin de Vie d'Avignon

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : fe49f12c-fa29-459b-b435-cb104492a046

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Synd Mixte Bassin de Vie d Avignon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25840315300020
Code Postal : 84130
Ville : le Pontet
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181804
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Robichon Clairmande
email : contact@scot-bva.fr
Tél : +33 432767300

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 26 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Identification des Zones Potentielles Préférentielles de Renaturation (ZPPR) et de compensation écologique en lien avec la multifonctionnalité des sols sur le territoire du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Bassin de Vie d'Avignon

CPV - Objet principal : 71241000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Cf RC
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Tribunal compétent: Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr Introduction de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Date d'envoi du présent avis : 14 Septembre 2026