IMPLEMENTATION & MAINTENANCE D'UNE SOLUTION SIRH POUR LES BESOINS DE L'OPAC DE L'OISE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : IMPLEMENTATION & MAINTENANCE D'UNE SOLUTION SIRH POUR LES BESOINS DE L'OPAC DE L'OISE
Réference acheteur : SIRH
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE22
Durée : 108 mois.
À compter du 01/01/25
Description : L'appel d'offres objet du présent avis porte sur l'implémentation et la maintenance d'une solution SIRH pour les besoins de l'OPAC de l'Oise.
Le marché sera traité à prix forfaitaire concernant la mise en service(phase n°1), les abonnements SaaS compris maintenance applicative (phase n°2).
Par ailleurs, le marché comprendra une partie à prix unitaires concernant la réalisation de missions ponctuelles.
Il est prévu un début d'exécution de la 1ère phase en janvier 2025.
La phase de mise en oeuvre est conclue à compter de la notification du marché et s'achèvera à la mise en production de l'outil, qui devra intervenir avant le 31 décembre 2025.
La seconde phase du marché, comprenant notamment l'hébergement de la solution en mode SaaS (compris maintenance applicative) et des prestations à prix unitaires, est conclue pour une durée de 8 ans à compter de la mise en production de la solution.
Classification CPV :
Principale : 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
5) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
7) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
8) En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65% Valeur technique de l'offre
35% Prix de la solution
Remise des offres : 27/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/24 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La partie à prix unitaires sera conclue sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 75 000 € HT.
L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité :
- de reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante,
- d'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale du marché, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl : greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 08/08/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/08/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/