Ville de Juvisy sur Orge (91)

Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 13/06/2025 à 12h00 (paru le 11/05/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-52425 du 09/05/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 25-52425

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Juvisy sur Orge (91)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge

Description : Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge

Identifiant de la procédure : 0b80bd1c-0f25-4f3f-b107-74f13029577c

Identifiant interne : 2025-08

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199310 Papier d'impression estampé ou perforé

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge

Description : Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge

Identifiant interne : 2025-08-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199310 Papier d'impression estampé ou perforé

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Juvisy-sur-Orge

Code postal : 91260

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Situation juridique de l'entreprise

Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à R.5212-11 du code du travail

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère :

Type : Autre

Nom : Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats

Description : - Certifications de type ISO 14001, ISO 9001, ISO 26000 (RSE), PRINT ENVIRONNEMENT, IMPRIM'VERT, FSC et PEFC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère n°1.1 : Moyens humains dédiés à la prestation

Description : Critère n°1.1 : Moyens humains dédiés à la prestation

Pondération (points, valeur exacte) : 100

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère n°1.2 : Mesures mises en place pour assurer la prestation

Description : Critère n°1.2 : Mesures mises en place pour assurer la prestation

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère n°1.3 : Qualité des supports techniques

Description : Critère n°1.3 : Qualité des supports techniques

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère n°1.4 : Environnement

Description : Critère n°1.4 : Environnement

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère n°2 : Valeur prix

Description : Critère n°2 : Valeur prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Certains documents manquants relatifs au soumissionnaire et à la candidature peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Juvisy sur Orge (91)

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Juvisy sur Orge (91)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Juvisy sur Orge (91)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Juvisy sur Orge (91)

Organisation qui traite les offres : Ville de Juvisy sur Orge (91)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Juvisy sur Orge (91)

Numéro d’enregistrement : 21910326400012

Adresse postale : 6 rue Piver BP 56

Ville : Juvisy sur Orge

Code postal : 91265

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : apavie@mairie-juvisy.fr

Téléphone : +33 169125066

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53f6af11-2e3c-411d-bfb4-9d1fedbb1318 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 à 10:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025

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