Sénat
Impressions
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/10/2025 à 11h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-81980
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Sénat
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Impressions
Description
:
Impression de documents administratifs, de documents de communication et de documents parlementaires pour le compte du Sénat
Identifiant de la procédure
:
fc9013e1-9f9a-4513-92bb-3dcdda3edd05
Identifiant interne
:
SENAT-DLMG-2025-05
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 rue de Vaugirard
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
959,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,725,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 1er février 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification)) reconductible trois fois par tacite reconduction. Les variantes sont interdites. Pour chaque lot, des échantillons sont demandés dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Corruption
:
et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : impressions administratives, de communication et repiquage
Description
:
Impression de documents administratifs, de documents de communication, prestations de repiquage et impression et numérisation de plans d'architecture
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Options
:
Description des options
:
Faculté de tacite reconduction annuelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 rue de Vaugirard
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2026
Date de fin de durée
:
31/01/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
540,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Renouvellement prévisionnel début 2030, avec relance de l'appel d'offres à l'été 2029 (période indicative)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Fourniture d'échantillons requise, selon les conditions définies à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
- une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat ; - un catalogue, s'il existe, des prestations proposées.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Sécurité de l'information
Description
:
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, appréciée au regard de deux sous-critères : la qualité des échantillons présentés (30 %) et les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix, apprécié à partir d'un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/10/2025
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/10/2025
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/10/2025
à 15:00
Informations complémentaires
:
information donnée à titre indicatif
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Sénat
Organisation qui traite les offres
:
Sénat
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
Lot n° 2 : impressions de cartons de correspondance et de papier à en-tête (lot réservé)
Description
:
Impression de cartons de correspondance et papier à en-tête (lot réservé aux entreprises adaptées et d'aide par le travail, selon les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Options
:
Description des options
:
Faculté de tacite reconduction annuelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 rue de Vaugirard
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2026
Date de fin de durée
:
31/01/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
45,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Renouvellement prévisionnel début 2030, avec relance de l'appel d'offres à l'été 2029 (période indicative)
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Fourniture d'échantillons requise, selon les conditions définies à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
- une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat ; - un catalogue, s'il existe, des prestations proposées.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Sécurité de l'information
Description
:
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché -une attestation indiquant que le candidat est un opérateur économique mentionné à L. 2113-12 du code de la commande publique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, appréciée au regard de deux sous-critères : la qualité des échantillons présentés (30 %) et les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix, apprécié à partir d'un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/10/2025
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/10/2025
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/10/2025
à 15:00
Informations complémentaires
:
information donnée à titre indicatif
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Sénat
Organisation qui traite les offres
:
Sénat
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
Lot n° 3 : impression de documents parlementaires
Description
:
Impression de documents parlementaires, dont essentiellement des livrets au format 16 x 24 cm, impressions monochromes (noir) ou en quadrichromie ou fourniture de documents parlementaires sur supports numériques ; marché comprenant le traitement des fichiers informatiques, la composition ou l'enrichissement des couvertures, l'impression et le façonnage des documents, ainsi que leur conditionnement et livraison.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Options
:
Description des options
:
Faculté de tacite reconduction annuelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 rue de Vaugirard
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2026
Date de fin de durée
:
31/01/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
634,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Renouvellement prévisionnel début 2030, avec relance de l'appel d'offres à l'été 2029 (période indicative)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Fourniture d'échantillons requise, selon les conditions définies à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
- Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
- une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat ; - un catalogue, s'il existe, des prestations proposées.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Sécurité de l'information
Description
:
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, appréciée au regard de deux sous-critères : la qualité des échantillons présentés (20 %) et les moyens techniques, humains et l'organisation mis en oeuvre pour l'exécution du marché permettant en particulier d'assurer le respect des délais contraints, à des horaires décalés, ainsi que la continuité de l'activité et la qualité du suivi tout au long de la réalisation de la prestation (40 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix, apprécié à partir d'un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/10/2025
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/10/2025
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/10/2025
à 15:00
Informations complémentaires
:
information donnée à titre indicatif
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Sénat
Organisation qui traite les offres
:
Sénat
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Sénat
Numéro d’enregistrement
:
11000002300017
Adresse postale
:
15 rue de Vaugirard
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DLMG
Adresse électronique
:
marrches-dlmg@senat.fr
Téléphone
:
0142343156
Adresse internet
:
https://senat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://senat.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy F
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+33144594400
Télécopieur
:
+33144594646
Adresse internet
:
https://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
97f35298-a2eb-47cb-b2bd-a4199b5939b1
-
03
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 18:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
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